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Programme de travail CD-P-PH/CMED

Programme de travail

Pour combattre la menace que représente la falsification des médicaments pour la santé publique, le CD-P-PH/CMED s’est fixé les priorités suivantes  :

  • organiser des transferts de savoir-faire et de pratiques éprouvées, à l'intention des fonctionnaires des états membres et professionnels concernés, via des sessions de formation multisectorielles et des publications,

  • fournir aux autorités de santé des modèles d'approches et des stratégies en matière de communication sur les risques,

  • promouvoir un réseau de Points de Contact (uniques) (PCU),

  • soutenir la mise en place et maintenance une base de connaissances et de renseignements spécifiques,

  • assurer la mise en application et le suivi de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (MEDICRIME),

  • partager des modèles d'approches avec d'autres institutions et organisations internationales.

 

Méthodes de travail

  • Formations

  • Modèle de communication des risques

  • Publications

  • Appui d'experts pour l'organisation d'événements internationaux

Présentation des actions en rapport avec MEDICRIME (en anglais)

 

Projets d’intérêt

  • Groupe de Travail conjoint CD-P-PH/CMED et CD-P-PH/PC sur les produits frontière. Les produits frontière sont des produits dont le statut n’est pas précisément défini et qui n’appartiennent à aucune catégorie réglementaire spécifique. Les Autorités nationales compétentes leur accordent ou non le statut de médicaments, généralement sur la base d’un examen au cas par cas. Lorsqu’il est établi qu’un produit donné est un médicament non autorisé, les procédures de retrait du marché dudit produit ne sont pas toujours claires et peuvent varier d’un pays à l’autre. Ce groupe de travail est chargé d’évaluer l’ampleur du problème et de passer en revue la manière dont les différents pays réagissent face à ces produits problématiques, via un partage d’expériences et la définition de possibles solutions pour corriger la situation.
     
  • Groupe de Travail conjoint CD-P-PH/CMED et CD-P-PH/PC sur la révision de la Résolution ResAP(2007)2 sur les bonnes pratiques en matière de distribution de médicaments par correspondance. Ce groupe de travail est chargé de réviser et de mettre à jour la résolution, s’il y a lieu et sur la base des récentes évolutions. La résolution est principalement axée sur la distribution des médicaments et ne prend pas en compte la nouvelle réglementation de l’UE relative aux pharmacies en ligne. Le groupe de travail prendra également en considération la numérisation des soins de santé et la prescription à distance, cette dernière en particulier étant devenue problématique dans certains pays de l’UE.
     
  • Opération Volcano - Étude de suivi
    L’étude vise à examiner les violations constatées au cours de l’Opération Volcano et à comparer les sanctions appliquées avec celles existant dans d’autres pays européens. Ces sanctions seront ensuite comparées aux sanctions que pourra appliquer un pays après avoir ratifié la Convention MEDICRIME. La finalité de l’étude est d’analyser un large éventail de lois relatives à la criminalité pharmaceutique dans son intégralité. Parmi les participants figurent la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Suisse et l’Allemagne. L’étude est menée en coopération entre des délégués du CMED et des procureurs des pays participants.
     
  • Signaux indiquant des dommages
    Projet portant sur un sujet important pour la santé publique et visant à rechercher un outil pratique (aide à la décision) destiné aux médecins pour que ces derniers puissent évaluer, lors de leurs consultations, la probabilité que des dommages sur la santé d’un patient aient été causés par des médicaments falsifiés, faussement étiquetés (contrefaits) ou encore des produits faussement présentés comme étant des compléments ou produits de santé. Publié le 21 juin 2017 dans la revue BMC Health Services Research, cet article (en anglais) est téléchargeable ici.
     
  • Dispositifs médicaux
    Afin de soutenir les travaux liés aux dispositifs médicaux, diverses activités sont envisagées pour couvrir ce domaine qui relève également de la convention MEDICRIME et ne doit donc pas être négligé. Un pays membre a proposé le développement d’une application web pour aider les inspecteurs de dispositifs médicaux à évaluer le risque de contrefaçon. Cette proposition est en cours de discussion. Par ailleurs, les aspects concernant spécifiquement les dispositifs médicaux ont été pris en compte dans la récente mise à jour de la base de données KnowX, afin de permettre un meilleur signalement des événements les concernant.
     
  • « Identification of health damage caused by counterfeit/falsified medical ("Medicrime") products in Europe », 2011-2012, étude menée par l’Institut national néerlandais de la santé publique et de l’environnement (RIVM).
     
  • UN Internet Governance Forum (IGF) Workshop Report "Medicines on the web - risks and benefits", 15-18 November 2009 (uniquement en anglais)
  • "Counterfeit medicines - Survey report" (2006)  par le Dr Jonathan Harper et M. Bertrand Gellie. Plus de renseignements et possibilité de commander cette publication sur la librairie en ligne du Conseil de l'Europe.

  • Modèle d'approche "Counterfeit Medicines in Europe: Risk Communication Strategies for Drug Regulatory Authorities", 25 novembre 2008

Le terme « contrefaçon », comme utilisé dans la Convention Medicrime, s’entend au sens plus large de « falsification ».

Plus d'informations sur les activités liées aux produits médicaux falsifiés

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