Recommandations du Comité des Ministres

Les recommandations sont adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et adressées aux États membres du Conseil de l'Europe. Les premières recommandations relatives à la politique de santé remontent à 1978. Le Comité des Ministres a depuis couvert la plupart des questions, créant des normes européennes efficaces en matière de politique de santé.

Télécharger l'ensemble des recommandations relatives à la politique de santé (1979-2004).

Résolutions du Comité des Ministres

• Résolution CM/Res(2017)43 sur les principes gouvernant les traitements de l’hémophilie (remplaçant la Résolution CM/Res(2015)3 (adoptée par le Comité de Ministres le 13 décembre 2017, lors de la 1302bis réunion des Délégués des Ministres)
• Résolution CM/Res(2015)2 sur les principes applicables en matière de traitement de l’immunodéficience et d’autres pathologies par l’immunoglobuline humaine normale  (adoptée par le Comité des Ministres le 15 avril 2015, lors de la 1225e réunion des Délégués des Ministres)
• Résolution CM/Res(2013)3 relative aux comportements sexuels chez les donneurs de sang ayant un impact sur la sécurité transfusionnelle (adoptée par le Comité des Ministres le 27 mars 2013, lors de la 1166e réunion des Délégués des Ministres)
• Résolution CM/Res(2008)5 sur la responsabilité des donneurs et sur la limitation du don du sang et des composants sanguins (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mars 2008, lors de la 1021e réunion des Délégués des Ministres)