Le réseau des points de contact nationaux sur le voyage pour transplantation (NETTA) est une initiative officielle coordonnée par la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) du Conseil de l’Europe. Créé en 2016, il facilite la surveillance, l’analyse et l’interprétation systématiques des voyages internationaux aux fins d’activités transplantatoires, avec pour objectif principal de promouvoir des pratiques éthiques et de garantir la prise en charge des patientes et des patients.

Le NETTA regroupe des points de contact nationaux (PCN), c’est-à-dire des personnalités expertes désignées par leur gouvernement, généralement affiliées à l’organisation de transplantation ou au ministère de la Santé de leur pays. Les PCN sont chargés de recueillir et de transmettre des données sur les personnes qui se rendent à l’étranger pour y recevoir une greffe d’organe. Grâce à cette action coordonnée, les États membres peuvent :

• mieux appréhender le phénomène du voyage pour transplantation ;
• élaborer des outils pour améliorer les pratiques ;
• contribuer à la prévention et à la détection des activités transplantatoires illicites.

Le voyage pour transplantation est un phénomène complexe qui se définit par le déplacement d’individus au-delà des frontières juridictionnelles dans le but de recevoir une greffe d’organe. S’il peut s’avérer légitime pour diverses raisons (circonstances personnelles ou familiales, accords de coopération transnationale, absence de programme de transplantation dans le pays…), ce type de voyage va à l’encontre de l’éthique – on parle alors de « tourisme de transplantation » – lorsqu’il :

• implique la traite d’êtres humains aux fins de prélèvement d’organes ;
• implique le trafic d’organes humains;
• réduit la capacité d’un pays à subvenir aux besoins de transplantation de sa propre population.

Ce réseau a été créé dans le sillage de deux résolutions du Conseil de l’Europe :

1. la Résolution CM/Res(2013)55, qui invite les États membres à adopter des procédures de collecte régulière de données sur les transplantations réalisées en dehors de leur système national de transplantation,
2. la Résolution CM/Res(2017)2 relative à l’établissement de procédures pour la prise en charge des patient·es ayant reçu une greffe d’organe à l’étranger et rentré·es dans leur pays d’origine pour y recevoir des soins de suite.

Lancé en juin 2017, le RITTA est une plateforme sécurisée sur laquelle les PCN transmettent des données pseudonymisées sur tous les cas de voyages pour transplantation réalisés depuis ou vers leur pays. Cet échange international d’informations permet de :

• mieux comprendre la portée et la dynamique des voyages réalisés aux fins d’activités transplantatoires ;
• cerner le profil des personnes donneuses et receveuses, et améliorer la qualité et la continuité du suivi post-transplantation ;
• renforcer les capacités d’évaluation de l’issue thérapeutique des transplantations pratiquées à l’étranger ;
• mettre en évidence d’éventuelles destinations phares du tourisme transplantatoire, sur lesquelles il conviendrait de mener des investigations plus poussées.

Au-delà de la collecte de données, le NETTA joue un rôle clef en : 

• formant les professionnel·les de santé à l’identification et à la gestion des cas de transplantation internationale ;
• veillant à ce que les patientes et les patients reçoivent des soins de suite appropriés ;
• défendant les normes nationales et internationales.

Grâce à ces actions coordonnées de collecte de données, de formation professionnelle et de collaboration internationale, le NETTA contribue à l’intégrité, à la sécurité et à la transparence des systèmes de transplantation, en Europe et au-delà.

Membres du NETTA

Les États membres du Conseil de l’Europe sont encouragés à nommer un PCN auprès du NETTA. Ces nominations sont indispensables à la pleine mise en œuvre des Résolutions CM/Res(2013)55 et CM/Res(2017)2 sur leur territoire respectif, ainsi qu’à la régularité et à la transparence des informations transmises sur les activités de transplantation à l’international.

Si le NETTA est avant tout au service des États membres du Conseil de l’Europe, il est également ouvert aux pays non membres, car le voyage pour transplantation est un phénomène planétaire. Ces nations sont invitées à rejoindre le réseau en tant que membres associés afin de contribuer à l’effort mondial de renforcement de la surveillance, de la collaboration et des normes éthiques en matière de pratiques transplantatoires.

États membres du Conseil de l’Europe qui font actuellement partie du NETTA :

Les Autorités nationales de santé qui souhaitent rejoindre le NETTA en tant que membre associé sont invitées à contacter le Secrétariat du NETTA à l’adresse [email protected]. Des informations complémentaires et des explications sur les modalités de candidature leur seront fournies sur demande.