La politique de la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) pour l'élaboration des documents relatifs à la procédure de Certification de conformité (CEP) comporte désormais une phase de consultation (publique ou ciblée). Il s'agit d'informer les parties intéressées des changements proposés et/ou potentiels à venir et de leur permettre d'apporter leur contribution ou leurs commentaires, le tout de manière transparente.

Lorsqu'un document est mis en consultation publique, une annonce sera faite sur la page d'accueil de l'EDQM et figurera sur les pages web de la Certification. Les documents eux-mêmes et les instructions aux parties intéressées seront disponibles dans l'espace dédié ci-dessous.

Des informations détaillées sur les types de documents et les différentes étapes du processus d'élaboration sont disponibles dans les document suivantes :

• Management of CEP guidelines and operational documents for the CEP procedure (en anglais)
• Consultation phase for EDQM CEP documents: How to proceed? (en anglais)
• EDQM Open Public consultations FORM (en anglais)