Activités

Le Comité européen sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (CD-P-MCA) élabore des normes et examine des questions relatives à l’innocuité et à la qualité des matériaux pour contact alimentaire.

En octobre 2020, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle résolution sur l’innocuité et la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire, dans l’objectif d’améliorer la protection des consommateurs contre les contaminants (métaux, antioxydants, stabilisants, colorants, plastifiants, etc.) potentiellement libérés par les matériaux en contact avec des denrées alimentaires (récipients, plans de travail et emballages, notamment). Les principes énoncés dans le texte ont été élaborés par le Comité européen sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (CD-P-MCA), en complément des réglementations nationales et de l’Union européenne qui s’appliquent. Globalement, cette nouvelle résolution vise à harmoniser les approches réglementaires en matière de protection de la santé des consommateurs dans toute l’Europe. L’annexe à la résolution comprend les principes directeurs relatifs à la mise en œuvre de politiques adaptées dans les États membres du Conseil de l’Europe et des guides techniques portant sur des matériaux spécifiques, tels que le papier et le carton, les métaux et alliages, les revêtements et les silicones.

Le papier et le carton utilisés dans la fabrication des matériaux et objets pour contact alimentaire font l’objet d’un nouveau guide technique disponible au téléchargement sur FREEPUB. Ce guide comprend les principes directeurs qui s’appliquent à l’ensemble des matériaux pour contact alimentaire qui relèvent du champ d’application de la Résolution CM/Res(2020)9, des exigences relatives à leur qualité et à leur innocuité et des instructions en matière de vérification de la conformité, de détection des matériaux recyclés et de production de pièces justificatives et de la déclaration de conformité. Ce guide a été élaboré par un groupe d’experts créé à cet effet et approuvé par le Comité européen sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (CD-P-MCA) en vue de renforcer la protection des consommateurs vis-à-vis des contaminants présents dans les aliments suite à un contact avec l’emballage ou le récipient.

Les nouvelles méthodes multianalytes pour le dosage des substances migrant dans les denrées ou simulants alimentaires secs à partir des encres d’impression ont été validées avec succès dans le cadre d’une étude interlaboratoire à laquelle ont participé 11 laboratoires de contrôle. Une description détaillée de ces méthodes peut être téléchargée sur FREEPUB.

Ces méthodes ont été établies sous l’égide du Comité européen sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (CD-P-MCA), à la suite de l’adoption par le Comité des Ministres (en 2020) de la Résolution CM/Res(2020)9 sur l’innocuité et la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire, qui vise à harmoniser les approches réglementaires en matière de protection de la santé des consommateurs dans les États membres du Conseil de l’Europe.

Les méthodes multianalytes permettent le dosage des substances migrant dans les denrées ou simulants alimentaires à partir des encres d’impression à l’aide d’une chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse en tandem ou d’une chromatographie liquide couplée à une spectrométrie de masse en tandem.

Ces méthodes sont conçues pour permettre aux laboratoires des Autorités compétentes et aux laboratoires privés d’évaluer l’innocuité des matériaux et objets pour contact alimentaire.

En juin 2013, les États membres du Conseil de l’Europe ont adopté la Résolution CM/Res(2013)9 sur les métaux et alliages utilisés comme matériaux ou objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Un guide technique présentant la résolution a été publié. Il contient des lignes directrices, fruit de la collaboration entre autorités nationales, fabricants et laboratoires de contrôle (privés et publics), destinées à faciliter la mise en œuvre pratique du texte. Elles définissent les exigences qualité applicables aux matériaux tels que le papier d’aluminium, les ustensiles de cuisine, les machines à café, etc., qui ne sont couverts par aucune réglementation spécifique au sein de l’UE. Ces textes recommandent la mise en application, par les États membres du Conseil de l’Europe, de limites de migration spécifiques (LMS) pour les ions métalliques libérés par les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.

Par exemple, la limite maximale recommandée est de 0,14 mg/kg pour le nickel et de 0,010 mg/kg pour le plomb (concentrations ioniques mesurées dans les aliments). Des instructions détaillées sur les modalités de contrôle en laboratoire sont également décrites.

Une deuxième édition révisée, complémentaire à la Résolution CM/Res(2020)9 du Conseil de l’Europe, est en préparation dans le cadre du programme de travail du Comité européen sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (CD-P-MCA).

Le CD-P-MCA passe actuellement en revue d'autres résolutions et documents techniques élaborés en vertu de l’Accord partiel du Conseil de l’Europe dans le domaine social et de la santé publique (dissous le 31 décembre 2008). Le liège, les matériaux pour contact alimentaire imprimés, les vernis et les élastomères (silicones et caoutchouc, par exemple) comptent parmi les matières pour lesquelles le Conseil de l’Europe a déjà établi des inventaires de substances.

* Clause de non-responsabilité

Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’Anglais et le Français.

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