Contexte

Figurant parmi les grandes réussites de la médecine du XXe siècle, la transplantation d’organes est actuellement le seul traitement susceptible de sauver la vie des patients souffrant d’une défaillance organique terminale. L’année 2020 s’est avérée extrêmement difficile pour les systèmes de santé dans leur ensemble. La pandémie de COVID-19 a eu de lourdes répercussions sur l’accès des patients aux soins et aux traitements, en Europe et dans le monde entier. Cela a aussi retardé les interventions – notamment le don et la transplantation d’organes et de tissus en Europe. Le nombre de  transplantations réalisées en 2020 ont chutées de 20 % par rapport à 2019. Les dons post-mortem (–22 %) et du vivant (–23 %) ont suivi la même tendance à la baisse. le taux de transplantation était loin de répondre aux besoins des patients et de leurs familles : dans ce contexte difficile, en moyenne, 21 patients sont morts chaque jour dans l’attente d’une greffe, ce qui représente une hausse considérable par rapport à 2019.

Ces chiffres ne représentent, toutefois, probablement pas l’étendue réelle des besoins des patients en la matière. La forte prévalence du diabète et de l’hypertension artérielle, ainsi que le vieillissement général de la population, ont entraîné une hausse des besoins, de sorte que le nombre de personnes en attente d’un organe est bien supérieur au nombre de patients qui bénéficient actuellement d’une transplantation.

Le droit légitime à la santé et à la dignité comprend la reconnaissance de tous les besoins en matière de santé, y compris en ce qui concerne la transplantation. Chaque pays devrait donc s’efforcer de satisfaire aux besoins des patients avec ses propres ressources et selon le niveau de développement de son économie et de son système de santé, en bénéficiant, si nécessaire, de programmes de coopération réglementée et éthique, tant à l’échelle régionale qu’à l’échelle internationale. Tous les pays ont, par conséquent, besoin d’un cadre juridique et professionnel régissant les activités liées au don d’organes et à la transplantation, ainsi que de systèmes de management de la qualité et de systèmes transparents de surveillance réglementaire garantissant la sécurité des donneurs et des receveurs, l’application des normes et l’interdiction des pratiques contraires à l’éthique.

Mission

Depuis 1987, les travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la transplantation d’organes, de tissus et de cellules contribuent activement à la mise en œuvre d’exigences de haut niveau pour la protection de la santé publique et la promotion des droits de l’homme et de la dignité des personnes. En 2007, la responsabilité du secrétariat des activités dans ce domaine a été transférée à la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) du Conseil de l’Europe.
Les principes directeurs des travaux de l’EDQM dans le domaine de la transplantation d’organes, de tissus et de cellules sont :

• la garantie de la dignité humaine,
• la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
• la non-commercialisation des substances d’origine humaine,
• la protection des donneurs et des receveurs d’organes, de tissus et de cellules.