Contexte

Figurant parmi les grandes réussites de la médecine du XX^esiècle, la transplantation d’organes est actuellement le seul traitement susceptible de sauver la vie des personnes souffrant d’une défaillance organique terminale. Or, la pandémie de COVID-19 – période extrêmement difficile pour les systèmes de santé – s’est accompagnée de conséquences particulièrement lourdes pour les procédures telles que le don et la transplantation d’organes en Europe. Malgré une reprise des activités de don et de transplantation ces deux dernières années (+14 % et +7 % de dons et +9 % et +6 % de transplantations, respectivement), l’attente prolongée demeure un problème majeur. Le taux de transplantation ne permet jamais de répondre aux besoins des malades et de leurs familles : en 2022, en moyenne, 19 personnes sont mortes chaque jour dans l’attente d’une greffe.

Ces chiffres ne représentent, toutefois, probablement pas l’étendue réelle des besoins des patients en la matière. La forte prévalence du diabète et de l’hypertension artérielle, ainsi que le vieillissement général de la population, ont entraîné une hausse des besoins, de sorte que le nombre de personnes en attente d’un organe est bien supérieur au nombre de celles qui bénéficient actuellement d’une transplantation.

Le droit légitime à la santé et à la dignité comprend la reconnaissance de tous les besoins en matière de santé, y compris en ce qui concerne la transplantation. Chaque pays devrait donc s’efforcer de satisfaire aux besoins des patient·esavec ses propres ressources et selon le niveau de développement de son économie et de son système de santé, en bénéficiant, si nécessaire, de programmes de coopération réglementée et éthique, tant à l’échelle régionale qu’à l’échelle internationale. Tous les pays ont, par conséquent, besoin d’un cadre juridique et professionnel régissant les activités liées au don d’organes et à la transplantation, ainsi que de systèmes de management de la qualité et de systèmes transparents de surveillance réglementaire garantissant la sécurité des personnes donneuses et des personnes receveuses, l’application des normes et l’interdiction des pratiques contraires à l’éthique.

Mission

Depuis 1987, les travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la transplantation d’organes, de tissus et de cellules contribuent activement à la mise en œuvre d’exigences de haut niveau pour la protection de la santé publique et la promotion des droits humains et de la dignité des personnes. En 2007, la responsabilité du secrétariat des activités dans ce domaine a été transférée à la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) du Conseil de l’Europe.
Les principes directeurs des travaux de l’EDQM dans le domaine de la transplantation d’organes, de tissus et de cellules sont :

• la garantie de la dignité humaine,
• la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
• la non-commercialisation des substances d’origine humaine,
• la protection des personnes donneuses et des personnes receveuses d’organes.