Programme de travail

Pour combattre la menace que représente la falsification des médicaments pour la santé publique, le CD-P-PH/CMED s’est fixé les priorités suivantes :

  • organiser des transferts de savoir-faire et de pratiques éprouvées, à l'intention des fonctionnaires des états membres et professionnels concernés, via des sessions de formation multisectorielles et des publications,

  • fournir aux autorités de santé des modèles d'approches et des stratégies en matière de communication sur les risques,

  • promouvoir un réseau de Points de Contact (uniques) (PCU),

  • soutenir la mise en place et maintenance une base de connaissances et de renseignements spécifiques,

  • assurer la mise en application et le suivi de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (MEDICRIME),

  • partager des modèles d'approches avec d'autres institutions et organisations internationales.

 

Méthodes de travail

  • Formations

  • Modèle de communication des risques

  • Publications

  • Appui d'experts pour l'organisation d'événements internationaux

Présentation des actions en rapport avec MEDICRIME (en anglais)

 

Projets d’intérêt

  • Groupe de Travail conjoint CD-P-PH/CMED et CD-P-PH/PC sur les produits frontière
  • Les produits frontière sont des produits dont le statut n’est pas précisément défini et qui n’appartiennent à aucune catégorie réglementaire spécifique. Les Autorités nationales compétentes leur accordent ou non le statut de médicaments, généralement sur la base d’un examen au cas par cas. Lorsqu’il est établi qu’un produit donné est un médicament non autorisé, les procédures de retrait du marché dudit produit ne sont pas toujours claires et peuvent varier d’un pays à l’autre. Ce groupe de travail est chargé d’évaluer l’ampleur du problème et de passer en revue la manière dont les différents pays réagissent face à ces produits problématiques, via un partage d’expériences et la définition de possibles solutions pour corriger la situation.
  • Groupe de Travail conjoint CD-P-PH/CMED et CD-P-PH/PC sur la révision de la Résolution ResAP(2007)2 sur les bonnes pratiques en matière de distribution de médicaments par correspondance
  • Ce groupe de travail est chargé de réviser et de mettre à jour la résolution, s’il y a lieu et sur la base des récentes évolutions. La résolution est principalement axée sur la distribution des médicaments et ne prend pas en compte la nouvelle réglementation de l’UE relative aux pharmacies en ligne. Le groupe de travail prendra également en considération la numérisation des soins de santé et la prescription à distance, cette dernière en particulier étant devenue problématique dans certains pays de l’UE.
  • Groupe de Travail conjoint avec le CD-P-PH/PC sur l’élaboration de bonnes pratiques en matière de traçabilité des médicaments en milieu hospitalier en Europe, afin de limiter les erreurs d’administration des médicaments et de garantir la sécurité des patients.
  • Opération Volcano - Étude de suivi
  • L’étude « MEDICRIME vs Volcano » vise à examiner les violations constatées au cours de l’Opération Volcano et à comparer les sanctions appliquées avec celles existant dans d’autres pays européens. Ces sanctions seront ensuite comparées aux sanctions que pourra appliquer un pays après avoir ratifié la Convention MEDICRIME. La finalité de l’étude est d’analyser un large éventail de lois relatives à la criminalité pharmaceutique dans son intégralité. Parmi les participants figurent la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Suisse et l’Allemagne. L’étude est menée en coopération entre des délégués du CMED et des procureurs des pays participants. Le rapport peut être téléchargé sur le site de l'EDQM.
  • Signaux indiquant des dommages
  • Projet portant sur un sujet important pour la santé publique et visant à rechercher un outil pratique (aide à la décision) destiné aux médecins pour que ces derniers puissent évaluer, lors de leurs consultations, la probabilité que des dommages sur la santé d’un patient aient été causés par des médicaments falsifiés, faussement étiquetés (contrefaits) ou encore des produits faussement présentés comme étant des compléments ou produits de santé. Publié le 21 juin 2017 dans la revue BMC Health Services Research, cet article (en anglais) est téléchargeable ici.
  • « Identification of health damage caused by counterfeit/falsified medical ("Medicrime") products in Europe », 2011-2012, étude menée par l’Institut national néerlandais de la santé publique et de l’environnement (RIVM).
  • UN Internet Governance Forum (IGF) Workshop Report "Medicines on the web - risks and benefits", 15-18 November 2009 (uniquement en anglais)
  • "Counterfeit medicines - Survey report" (2006)  par le Dr Jonathan Harper et M. Bertrand Gellie. Plus de renseignements et possibilité de commander cette publication sur la librairie en ligne du Conseil de l'Europe.
  • Modèle d'approche "Counterfeit Medicines in Europe: Risk Communication Strategies for Drug Regulatory Authorities", 25 novembre 2008
  • Initiative conjointe sur l’élaboration des bonnes pratiques en matière de traçabilité des médicaments en milieu hospitalier, afin de limiter les erreurs d’administration des médicaments et de garantir la sécurité des patients
  • Guide Falsified medicines – what does it mean? (en anglais uniquement) – Ce guide vise principalement à donner, aux autorités réglementaires, des orientations relatives à des pratiques de falsification spécifiques qu’il convient de considérer comme relevant de la définition juridique générale de la « falsification », telle qu’elle figure dans la Convention MEDICRIME, par exemple. D’autres éclairages sont également apportés au sujet des différences entre législations nationales, des différences d’interprétation ou des aspects culturels, qui sont susceptibles d’influencer les considérations pratiques des différents pays en matière de définition des médicaments falsifiés et dont la connaissance pourrait, à terme, mener à une compréhension harmonisée de la nation de falsification.

Le terme « contrefaçon », comme utilisé dans la Convention Medicrime, s’entend au sens plus large de « falsification ».

Formations
  • 5e Atelier MEDICRIME destiné aux inspecteurs du GMDP et aux pharmaciens inspecteurs, 23-24 juin 2020, Berne, Suisse (annulé)
  • 4e Atelier MEDICRIME destiné aux inspecteurs du GMDP et aux pharmaciens inspecteurs, 3-4 décembre 2019, Malte
  • 3e Atelier MEDICRIME destiné aux inspecteurs du GMDP et aux pharmaciens inspecteurs, 22-23 mars 2018, Londres, Royaume-Uni
  • 2e Atelier MEDICRIME destiné aux inspecteurs du GMDP et aux pharmaciens inspecteurs, 4-5 octobre 2017, Varsovie, Pologne
  • 1er Atelier MEDICRIME destiné aux inspecteurs du GMDP et aux pharmaciens inspecteurs, 8-9 novembre 2016, Oslo, Norvège
  • Programme de coopération nationale pour lutter contre la contrefaçon (falsification) des produits médicaux : réseaux de points de contact uniques (PCU), 28-29 avril 2016, Dakar, Sénégal
  • Session de formation nationale : Coopération et réseaux entre les points de contact uniques (PCU) pour lutter efficacement contre la contrefaçon (falsification) des produits médicaux et les infractions similaires, et protéger la santé publique, 18-19 novembre 2015, Amman, Jordanie - 28-29 octobre 2015, Yaoundé, Cameroun - 7-8 octobre 2015, Accra, Ghana
  • Programme de formation « Système de points de contact uniques (PCU) : bâtir une coopération internationale pour protéger les patients » (Forum de l’APEC « Life Sciences Innovation Forum - Regulatory Harmonization Steering Committee — LSIF-RHSC), 26-29 janvier 2015, Clark, Philippines
 Événements plus anciens
  • Session de formation nationale : Coopération et réseaux entre les points de contact uniques (PCU) pour lutter efficacement contre la contrefaçon (falsification) des produits médicaux et les infractions similaires, et protéger la santé publique
  • 25-26 novembre 2014, Rabat, Maroc
  • Session de formation régionale : Angola, Burundi, République Centrafricaine, République du Congo, République Démocratique du Congo, Rwanda, Soudan, Ouganda, Tanzanie et Zambie
  • 3-7 novembre 2013, Kinshasa, R. D. du Congo
  • Session de formation régionale : Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Fédération de Russie (Saint-Pétersbourg et région de Kaliningrad)
  • 28-29 mai 2013, Riga, Lettonie
  • Session de formation régionale : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Grèce, Monténégro, Serbie, Slovénie, « L’ex-République yougoslave de Macédoine ».
  • 4-5 décembre 2012, Zagreb, Croatie
  • Session de formation régionale : Arménie, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Fédération de Russie, Ukraine
  • 8-9 novembre 2012, Erevan, Arménie
  • Session de formation régionale : Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, République slovaque, République de Türkiye, Ukraine
  • 27-29 mars 2012, Londres, RU
  • Atelier d’experts : Communication sur les risques posés par les produits médicaux contrefaits et les crimes similaires
  • 29 novembre 2011, Rome, Italie
  • Session de formation régionale : Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Norvège
  • 19-20 mai 2011, Oslo, Norvège
  • Vers un travail interdisciplinaire et transfrontalier, bonnes pratiques en matière de lutte contre la contrefaçon des médicaments et de protection de la santé publique
  • 19-20 janvier 2010, Lisbonne, Portugal
  • 16-17 juin 2009, Rome, Italie
  • 18-19 novembre 2008, Larnaca, Chypre
  • 27-28 juin 2008, Strasbourg, France
  • 6-7 décembre 2007, Strasbourg, France

 

Base de données Know-X

La base de données Know-X de l'EDQM répertorie les rapports sur les produits médicaux falsifiés détectés dans les États membres du Conseil de l’Europe et permet à ses utilisateurs de diffuser des alertes rapides à leur réseau autorisé. Elle constitue également un outil d'échange d'informations entre les experts de différents pays et autorités. 

Réunions du Comité

Le Comité CD-P-PH/CMED se réunit deux fois par an, au printemps et à l’automne, généralement à Strasbourg.

Les réunions se sont poursuivies pendant la pandémie de COVID-19, mais dans un format virtuel.

 

Nous contacter

medicrime@edqm.eu

Tel.: +33 (0)3 90 21 63 41