Le CD-P-PH/CMED a rédigé une recommandation du Conseil de l’Europe couvrant les questions relatives au vol, à la perte et au détournement de médicaments de la chaîne d’approvisionnement légale. Ce texte souligne qu’il est nécessaire de mettre en place des mécanismes de déclaration, de partage d’informations et de recueil de données, de préférence supervisés par l’Autorité nationale compétente en matière de médicaments, pour répondre à ces questions. Il met également l’accent sur l’importance de la coopération, car il semble évident que les efforts déployés pour pallier et prévenir les disparitions de médicaments ne porteront leurs fruits que si autorités répressives et autres parties intéressées sont elles aussi impliquées. 

La Recommandation CM/Rec(2024)3 du Comité des Ministres aux États membres sur la déclaration des disparitions de médicaments à usage humain ou vétérinaire de la chaîne d’approvisionnement légale a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le 10 avril 2024.

Enquête : Falsification des dispositifs médicaux (en anglais uniquement)

Données brutes de l’enquête (en anglais uniquement)