La falsification des dispositifs médicaux est un sujet de préoccupation majeur à l’échelle internationale. Peu de données sont néanmoins disponibles, ce qui ne facilite pas l’évaluation de la situation actuelle. Pour tenter de pallier cette lacune, le Comité d’Experts sur la réduction des risques de santé publique liés à la falsification de produits médicaux et aux infractions similaires (CD-P-PH/CMED) a mené une enquête visant à comprendre comment les autorités des États membres du Conseil de l’Europe perçoivent le problème de la falsification des dispositifs médicaux et y remédient. Les résultats ont été publiés dans un rapport (disponible uniquement en anglais), où figurent une partie des questions posées et des réponses et commentaires obtenus, ainsi que les principales conclusions qui en ont été tirées.

Enquête : Falsification des dispositifs médicaux (en anglais uniquement)

Données brutes de l’enquête (en anglais uniquement)