Le 24 janvier 2018, l’Arménie a signé la Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des organes humains. Désormais signée par 21 pays et ratifiée par 5 d’entre eux, la Convention érige en infractions pénales diverses activités constituant le trafic d’organes humains et entrera en vigueur le 1er mars 2018. Elle repose sur le principe central du prélèvement illicite d’organes, à savoir le prélèvement d’organes sans le consentement libre et éclairé du donneur vivant ou de la famille du donneur décédé, ou l’obtention, par le donneur ou par une tierce personne, d’un profit ou d’un avantage comparable en échange du prélèvement d’organes.
Toute action ultérieure impliquant les organes prélevés de manière illicite est également considérée comme constituant un trafic d’organes humains, qu’il s’agisse de l’utilisation des organes à des fins d’implantation ou autres, de la sollicitation ou du recrutement illicites, d’offre et de demande d’avantages indus, ou encore de la préparation, de la conservation, du stockage, du transport, du transfert, de la réception, de l’importation et de l’exportation d’organes. Toute tentative visant à commettre, à encourager ou à aider à commettre l’une ou l’autre de ces activités constitue également une infraction pénale.
La Convention prévoit des mesures de protection des témoins et des victimes et appelle les parties signataires à coopérer dans le cadre d’enquêtes et de poursuites internationales. Le texte prévoit en outre des mesures de prévention à l’échelle nationale et internationale, de manière à assurer la transparence, à promouvoir un accès équitable à la transplantation et à désigner des points de contact nationaux pour l’échange d’informations relatives au trafic d’organes humains.
Le trafic d’organes représente non seulement un risque pour la santé publique et individuelle, mais porte également atteinte aux droits et à la dignité de l’être humain. La Convention contre le trafic d’organes humains a une dimension internationale : elle est ouverte à toute nation et n’est pas restreinte aux États membres du Conseil de l’Europe. Elle a été élaborée par le Comité d’experts sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules humains (PC-TO) du Conseil de l’Europe, sous l’autorité du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), avec la contribution du Comité européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO) et du Comité de Bioéthique (DH-BIO).
- En savoir plus sur la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE nº 216).
- En savoir plus sur la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) du Conseil de l’Europe.