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Brexit : fin de la reconnaissance mutuelle de la procédure de libération officielle des lots par les autorités de contrôle entre l’UE/EEE et le Royaume-Uni

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Actualité
08 janvier 2021
Strasbourg, France

Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31/1/2020 et le droit de l’Union européenne (UE) a cessé de s’appliquer le 31/12 de la même année, date de fin de la période de transition. Un accord commercial a été négocié, pour les relations entre l’UE et le Royaume-Uni après le 31/12/2020, qui n’inclut pas la reconnaissance mutuelle de la procédure de libération officielle des lots de vaccins à usage humain, des médicaments dérivés du sang ou du plasma humain et des médicaments immunologiques vétérinaires (MIV) par les autorités de contrôle (OCABR).

En tant que telle, la reconnaissance mutuelle de la procédure OCABR (et de l’évaluation officielle des protocoles de contrôle des lots [OBPR] pour les MIV) entre l’UE et le Royaume-Uni n’est plus possible. Davantage d’informations sur ce point et sur le statut des certificats de libération des lots (UE) délivrés par le Royaume-Uni jusqu’au 31/12/2020 (inclus) sont disponibles sur la page consacrée à la libération des produits biologiques humains (OCABR) et des médicaments vétérinaires.

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