null Vers une harmonisation européenne de la classification des médicaments

EDQM Strasbourg, France 23/05/2018
Vers une harmonisation européenne de la classification des médicaments

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une version révisée de la Résolution sur la classification des médicaments relativement à leurs conditions de délivrance. Il invite les États membres du Conseil de l’Europe signataires de la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne à communiquer régulièrement des informations sur leur classification nationale des médicaments en vue de leur enregistrement dans la base de données Melclass, et à appliquer les recommandations relatives à la classification des substances actives en fonction des conditions de délivrance des médicaments qui les contiennent, telles qu’elles figurent dans cette base de données. La nouvelle Résolution CM/Res(2018)1, qui remplace la Résolution ResAP(2007)1 de 2007, continuera à jouer un rôle fondamental pour donner à 800 millions de citoyens européens un accès sans danger aux médicaments et pour aider les autorités nationales à garantir l’utilisation sûre et appropriée des médicaments.

La classification des médicaments a une incidence sur la sécurité des patients, l’accessibilité des médicaments et la gestion responsable des dépenses de santé. Elle détermine également le niveau de contrôle exercé sur l’approvisionnement en médicaments et a un impact direct sur l’accès des patients aux traitements. La version révisée de la résolution vise à permettre des conditions sûres et uniformes de délivrance des médicaments à usage humain dans toute l’Europe, ainsi qu’à harmoniser les législations nationales dans ce domaine.

Les informations communiquées par les autorités nationales sont saisies dans la base de données Melclass, hébergée par l’EDQM et coordonnée par le Comité d’Experts sur la classification des médicaments en matière de leur délivrance (CD-P-PH/PHO). La base de données contient également les recommandations sur la classification des médicaments émises par ce comité à l’intention des autorités de santé des États membres, dans l’objectif d’harmoniser les exigences relatives à l’approvisionnement en médicaments dans toute l’Europe.

La révision de la Résolution a été menée par le CD-P-PH/PHO, sous la supervision du Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (CD-P-PH). La nouvelle Résolution CM/Res(2018)1 sur la classification des médicaments relativement à leurs conditions de délivrance a été adoptée lors de la 1313e réunion du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.