Un nouveau projet de guide technique sur les pièces justificatives de conformité et de sécurité des matériaux et objets pour contact alimentaire vient d’être publié pour commentaire. La Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) invite l’ensemble des parties intéressées (Autorités nationales, fabricants, exploitant·es d’entreprise, associations professionnelles ou de producteurs) à formuler leurs observations, qui lui seront précieuses, avant la date limite du 30 avril 2024.
Pour participer, consultez la page Matériaux et objets pour contact alimentaire du site web de l’EDQM.
Ce guide technique vise à équiper les exploitant·es d’entreprise intervenant tout au long de la chaîne de distribution d’outils concrets pour la préparation des pièces justificatives de conformité et de sécurité des matériaux et objets pour contact alimentaire. Les exigences connexes sont définies par la Résolution CM/Res(2020)9 du Conseil de l’Europe sur l’innocuité et la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire.
Élaboré par un groupe de travail du Comité européen sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (CD-P-MCA), le projet de guide soumis à consultation des parties intéressées couvre :
- les modalités de préparation, de mise à jour et de contrôle des pièces justificatives et de la déclaration de conformité ultérieure ;
- l’intégration des réglementations nationales et européennes et des évolutions réglementaires pertinentes ;
- une proposition de liste de points à vérifier.
En permettant aux parties intéressées de faire connaître leur opinion sur le projet de texte, l’EDQM cherche à créer une boîte à outils adaptée à ce processus complexe et prenant en compte les besoins des utilisateurs et utilisatrices, dans le but ultime de contribuer à la promotion d’une meilleure santé pour toutes et tous.
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