Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté, en février 2022, la Recommandation CM/Rec(2022)3 sur le développement et l’optimisation de programmes de don d’organes après la détermination circulatoire du décès.
Tous les ans, des milliers de patient·es meurent ou endurent une qualité de vie dégradée dans l’attente d’un organe compatible pour la transplantation. Reconnaissant le fait que la transplantation est le meilleur, voire le seul traitement disponible pour les patient·es souffrant d’une défaillance organique terminale et que les pénuries d’organes constituent les principaux obstacles à une utilisation plus répandue des traitements de transplantation, cet instrument encourage les États membres à explorer la possibilité de mettre au point des programmes de don après la détermination circulatoire du décès (DCDD).
Il est devenu, ces dernières années, de plus en plus difficile de répondre aux besoins des patient·es en matière de transplantation, en raison du déclin progressif du nombre de donneurs·ses potentiel·les déclaré·es mort·es selon des critères neurologiques. Autrement dit, le nombre de vies sauvées ou améliorées de manière significative est en baisse. Le DCDD permet à davantage de patient·es de bénéficier d’un don post-mortem et peut contribuer à un recours accru aux organes et à l’issue positive des transplantations, ce qui va dans le sens des efforts déployés par les différents pays pour atteindre l’autosuffisance en matière de don d’organes et de transplantation. Bien que le DCDD soit actuellement utilisé dans de nombreux pays et qu’il suscite encore un intérêt immense parmi les professionnel·les de la transplantation, les pratiques varient considérablement d’un pays à l’autre et des cadres réglementaires nationaux adéquats sont nécessaires.
Avec cet instrument, les ministres invitent les États membres à mettre au point des programmes de DCDD en réaction aux pénuries d’organes, afin de faire en sorte que les systèmes nationaux soient gouvernés par un cadre réglementaire garantissant des normes et des principes minimaux. Il convient également de former les professionnel·les concerné·es et de mener des campagnes de sensibilisation du grand public, selon les besoins. Enfin, les ministres exhortent les États à tenir à jour des registres transparents sur les procédures de DCDD et sur leur issue et d’effectuer des recherches sur la transplantation d’organes après DCDD, dans l’objectif d’optimiser les pratiques et les résultats obtenus.
Cette recommandation complète le riche arsenal d’instruments du Conseil de l’Europe dans le domaine de la protection de la santé publique, en général, et de la transplantation d’organes, en particulier. Dans le cadre d’un partage des connaissances par le biais d’une coopération internationale, le Conseil de l’Europe, avec le Comité européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO) et ses prédécesseurs, a élaboré plusieurs recommandations et résolutions largement reconnues dans le domaine de la transplantation. Ces textes couvrent les aspects éthiques, sociaux, scientifiques ou liés à la formation en matière de don et de transplantation d’organes, de tissus et de cellules.
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