Retour Lutte contre les voyages pour transplantation contraires à l’éthique : le CD-P-TO adopte un exposé de position

EDQM Strasbourg, France 21/10/2025
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Lutte contre les voyages pour transplantation contraires à l’éthique : le CD-P-TO adopte un exposé de position

Le Comité européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO) a adopté un exposé de position lors de sa 34e réunion plénière, organisée les 9 et 10 octobre 2025 à Kalamata (Grèce). Ce texte capital porte sur la promotion et la facilitation en ligne du tourisme de transplantation, c’est-à-dire des voyages pour transplantation contraires à l’éthique. Il a été élaboré par le réseau des points de contact nationaux sur le voyage pour transplantation (NETTA), sous l’égide du CD-P-TO, en réponse aux signalements alarmants d’offres en ligne de forfaits de tourisme de transplantation, qui usent de la vulnérabilité de personnes malades pour les inciter à subir des procédures dangereuses et illégales. Ces pratiques impliquent souvent la traite d’êtres humains à des fins de prélèvement d’organes ou le trafic d’organes, et posent des risques graves pour les personnes donneuses, les personnes receveuses et les systèmes de santé publique.

La publication de cet exposé de position fait écho à la déclaration qu’a faite Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la Journée européenne du don (11 octobre 2025) : « Le don d’organes, de tissus et de cellules offre à une multitude de personnes en Europe une deuxième chance de vivre. Mais cet acte de solidarité est menacé » par les réseaux criminels qui organisent des transplantations d’organes illicites à l’étranger. Alain Berset a donc appelé les États à agir de façon coordonnée pour prévenir ce crime et à en poursuivre les auteurs.

Dans cet exposé de position, le CD-P-TO réaffirme que le don et la transplantation d’organes doivent toujours être fondés sur la transparence, l’équité et le respect des droits humains, comme inscrit dans la Convention d’Oviedo du Conseil de l’Europe et dans les principes directeurs de l’Organisation mondiale de la Santé. Il appelle, en outre, à des efforts nationaux et internationaux coordonnés pour faire respecter les normes éthiques en matière de transplantation.

Par ailleurs, dans son exposé, le CD-P-TO émet plusieurs recommandations clés et invite les pays à adhérer à la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, afin de renforcer le cadre juridique de lutte contre ces violations des droits humains fondamentaux. Il les enjoint également à renforcer la coopération internationale par le biais de mécanismes formels, par exemple en intégrant le NETTA et en lui communiquant des données d’activité.

En adoptant ce document de position, le CD-P-TO envoie un message fort : les pratiques de transplantation contraires à l’éthique doivent être combattues par des mesures juridicomédicales et sociétales solides, qui serviraient dans les faits à protéger les patientes et patients, à faire respecter les normes éthiques et à préserver la confiance dans les systèmes de don et de transplantation d’organes à travers l’Europe et au-delà.

Lire le document de position du CD-P-TO : « Promotion et facilitation en ligne du tourisme de transplantation » (PA/PH/TO (25) 23)

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