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La Commission européenne de Pharmacopée

La Commission européenne de Pharmacopée est l’organe de décision de la Pharmacopée Européenne (Ph. Eur.). Elle est responsable de l’élaboration et du maintien à jour du contenu de la Ph. Eur. Elle adopte tous les textes destinés à être publiés dans la Ph. Eur. et prend des décisions d’ordre technique par consensus.

 

La Commission européenne de Pharmacopée

  • évalue les propositions d’introduction, de révision ou de suppression de monographies et de chapitres généraux,
  • affecte les points retenus du programme de travail à un Groupe d’Experts/Groupe de Travail,
  • effectue un examen annuel des avancées globales dans le programme de travail, y compris les travaux de révision,
  • approuve les mandats des Groupes d’Experts / Groupes de Travail, définit des critères à appliquer lors de la sélection des experts et des spécialistes ad hoc et nomme ces mêmes experts ou spécialistes.

 

Composition de la Commission européenne de Pharmacopée

La Commission est composée des 38 délégations représentant les parties contractantes (à ce jour : 37 États membres et l’UE).

Chaque partie contractante nomme jusqu’à 3 membres de sa délégations, en se basant sur leur expérience et leurs compétences dans les domaines traités par la Commission. Chaque partie contractante peut également nommer jusqu’à trois suppléants disposant de qualifications semblables.

 

Observateurs

Les observateurs peuvent prendre part aux travaux scientifiques de la Commission européenne de Pharmacopée et bénéficier de l’expérience européenne dans ce domaine.

Conformément au Règlement intérieur, la Commission peut également, à l’unanimité des voix exprimées par les délégations, admettre la présence d’observateurs techniquement qualifiés, tels que :
(a) des observateurs d’États membres du Conseil de l’Europe qui ne sont pas Parties à la Convention,
(b) des observateurs d’États non membres du Conseil de l’Europe,
(c) des observateurs d’organisations internationales gouvernementales,
(d) des observateurs d’organisations internationales non gouvernementales.

 

Sessions de la Commission

La Commission européenne de Pharmacopée se réunit à huis clos trois fois par an (généralement en mars, juin et novembre) à Strasbourg, dans les locaux de l’EDQM. Les délégations des parties contractantes assistent à ces sessions. Les observateurs auprès de la Commission européenne de Pharmacopée (voir ci dessus) peuvent également y assister.

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