Le règlement (UE) 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone est entré en vigueur le 11 mars 2024. Les règles encadrant la mise sur le marché et l’emploi de substances appauvrissant la couche d’ozone pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse ont été modifiées.
En vertu de ce nouveau règlement, il n’est plus nécessaire d’enregistrer, dans le registre labODS, les étalons expédiés vers un lieu situé au sein de l’Union européenne.
La procédure concernant les expéditions hors Union européenne demeure inchangée.
Les étalons de référence de la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (EDQM) concernés par cette modification sont les suivants :
|
Solution de solvants résiduels de classe 1 SCR |
|
|
Trichlorotrifluoroéthane SCR |
Important :
En tout état de cause, les étalons de référence fournis par l’EDQM sont exclusivement réservés à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse (c’est-à-dire aux analyses effectuées en lien avec les textes publiés dans la Pharmacopée Européenne).
Nous attirons également votre attention sur les obligations des utilisateurs et utilisatrices que ce changement affecte, décrites à l’article 8, paragraphe 4, de ce règlement.