null Convention contre le trafic d’organes humains : ratifiée par le Portugal

EDQM Strasbourg, France 08/11/2018

Le 8 novembre 2018, le Portugal a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, qui aura force de loi dans le pays à compter du 1er mars 2019. Le texte identifie les différentes activités qui constituent le trafic d’organes humains, que les États membres ratificateurs sont tenus d’incriminer.

Le Portugal est le sixième État membre à ratifier la convention, entrée en vigueur en mars 2018 et fondée sur le principe du prélèvement illicite d’organes, à savoir le prélèvement d’organes sans le consentement libre et éclairé du donneur vivant ou de la famille du donneur décédé, ou l’obtention, par le donneur ou par une tierce personne, d’un profit ou d’un avantage comparable en échange du prélèvement d’organes. Toute action ultérieure impliquant les organes prélevés de manière illicite, qu’il s’agisse de l’utilisation des organes aux fins d’implantation ou autres, de la sollicitation ou du recrutement illicite, de l’offre et de la demande d’avantages indus, ou encore

  • de la préparation,
  • de la conservation,
  • du stockage, du transport,
  • du transfert,
  • de la réception,
  • de l’importation et
  • de l’exportation d’organes.

Toute tentative visant à commettre, à encourager ou à aider à commettre l’une ou l’autre de ces activités constitue également une infraction pénale.

La convention inclut, par ailleurs, des mesures de protection des témoins et des victimes et invite les parties signataires à mettre en place une coopération internationale aux fins d’enquêtes et de poursuites. Le texte prévoit des mesures de prévention à l’échelle nationale et internationale, de manière à assurer la transparence, à promouvoir un accès équitable à la transplantation et à désigner des points de contact nationaux pour l’échange d’informations relatives au trafic d’organes humains.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime que 5 à 10 % de l’ensemble des transplantations rénales pratiquées tous les ans dans le monde le sont avec des organes acquis de manière illicite. Le trafic d’organes représente non seulement un risque pour la santé publique et individuelle, mais porte également atteinte aux droits et à la dignité de l’être humain. En ratifiant cette convention, les États membres affichent leur engagement à prévenir et à lutter contre ces crimes, qui constituent un affront aux droits humains fondamentaux.

 En savoir plus sur la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE nº 216)

 En savoir plus sur les travaux de l’EDQM (la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé du Conseil de l’Europe) dans le domaine de la transplantation d’organes