Afin de faciliter le calcul des délais décrits dans le document de politique « Gestion des nouvelles demandes, des demandes de révision et des demandes de renouvellement de certificats de conformité, ainsi que des demandes concernant des “dossiers frères” » (PA-PH-CEP (13) 110, 3R – en anglais uniquement), un calendrier présentant les jours chômés en 2023 (outre les samedis et dimanches) est mis à la disposition des demandeurs.
Gestion des nouvelles demandes, des demandes de révision et des demandes de renouvellement de certificats de conformité, ainsi que des demandes concernant des “dossiers frères” (PA-PH-CEP (13) 110, 3R (en anglais)
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