En vertu de son mandat, les principales responsabilités du CD-P-PH/PHO sont les suivantes :

  • passer en revue le statut juridique national de délivrance des médicaments à usage humain et formuler des recommandations relatives à la classification des médicaments et à leur mode de délivrance, à destination des autorités de santé des États membres du Conseil de l’Europe parties à la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne ;
  • compiler des revues de classification selon une approche factuelle, en portant une attention particulière aux classes thérapeutiques de médicaments autorisées via des procédures décentralisées, procédures de reconnaissance mutuelle et procédures nationales d’autorisation de mise sur le marché, pertinentes en matière de santé publique, mais dont le statut de classification n’est pas harmonisé ;
  • veiller à ce que la base de données MELCLASS soit à jour et améliorer globalement la qualité, l’exactitude et l’exhaustivité des données (remarque : la base de données MELCLASS
  • contient les recommandations relatives à la classification des médicaments émises par le CD-P-PH/PHO et des informations nationales sur le statut de classification et les conditions de délivrance des médicaments dans les États membres) ;
  • examiner les signaux relatifs à l’innocuité des médicaments émergeant au niveau national et européen, ainsi que les recommandations qui suivent l’évaluation de ces signaux, et évaluer la nécessité d’une révision des recommandations relatives à la classification des
  • médicaments concernés.

Dans le cadre d’une initiative conjointe avec les Comités d’experts CD-P-PH/CMED et CD-P-PH/PC, le Comité d’experts CD-P-PH/PHO participe en outre à la révision de la
résolution ResAP(2007)2
sur les bonnes pratiques en matière de distribution de médicaments par correspondance, pour tenir compte des dernières évolutions dans le domaine (comme le nouveau règlement de l’UE concernant les pharmacies en ligne, la
numérisation des soins de santé, la prescription électronique).

Accès en ligne Melclass

Pour connaître la classification d’un médicament dans un pays donné ou la recommandation du CD-P-PH/PHO sur le statut de prescription d’un médicament, et les conditions de délivrance qui y sont associées, consultez la base de données Melclass.

Information supplémentaire

Evènements passés

20-21 novembre 2014, Zagreb, Croatie

Médicaments en accès direct : rôle des bonnes pratiques de classification dans la promotion de la sécurité et de l'accessibilité des médicaments en Europe