Conventions, Recommandations & Résolutions
Dans le cadre d’un partage des connaissances par le biais d’une coopération internationale, le Conseil de l’Europe, avec le CD-P-TO et ses prédécesseurs, a élaboré plusieurs recommandations et résolutions largement reconnues dans le domaine de la transplantation. Ces textes couvrent les aspects éthiques, sociaux, scientifiques ou liés à la formation en matière de don et de transplantation d’organes, de tissus et de cellules.
Alors que les accords et les conventions revêtent un caractère contraignant pour les États qui les ratifient, les résolutions et les recommandations sont des déclarations de politique générale qui proposent des lignes d’actions que peuvent suivre les gouvernements.
Information supplémentaire
- Déclaration d’Istanbul contre le trafic d’organes et le tourisme de transplantation.
Autres réglementations
- Principes directeurs de l’OMS sur la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains.
- Directive 2004/23/CE relative à l’établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains.
- Directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine.
- Directive 2006/86/CE en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine.
- Directive 2010/53/CE relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation.
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