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Classification des médicaments selon leur mode de délivrance

Contexte

Le Conseil de l’Europe a longtemps été préoccupé par les conditions de délivrance des médicaments à usage humain et par l’harmonisation des législations nationales dans ce domaine.

Le fait qu’un médicament soit disponible avec ou sans prescription médicale a une incidence sur la sécurité des patients, l’accessibilité des médicaments et la gestion responsable des dépenses de santé.

La décision relative au fait qu’un médicament soit ou non soumis à prescription, ainsi qu’aux conditions de délivrance associées, est une compétence fondamentale des autorités de santé publique. Les conditions de délivrance varient considérablement d’un État membre du Conseil de l’Europe à l’autre, du fait de dispositions différemment interprétées et mises en œuvre par les États membres, et du manque d’harmonisation de certains critères de classification importants.

Dans la continuité des activités auparavant conduites sous l’égide de l’Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique, le Comité d’experts sur la classification des médicaments en matière de leur délivrance (CD-P-PH/PHO) revoit les pratiques de classification à l’échelle nationale et émet des recommandations sur la classification des médicaments et leurs conditions de délivrance à destination des autorités de santé des États membres du Conseil de l’Europe signataires de la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne.

 

Programme de travail

En l’absence de législation harmonisée, le CD-P-PH/PHO a donné priorité à :

  • l’établissement de normes en matière de classification des médicaments,
  • la révision annuelle des annexes de la Résolution CM/Res(2018)1 sur la classification des médicaments relativement à leurs conditions de délivrance adoptée par le Conseil des Ministres (remplaçant la Résolution ResAP(2007)1 sur la classification des médicaments relativement à leurs conditions de délivrance),
  • la maintenance de la base de données MELCLASS, hébergée par l’EDQM, qui contient les recommandations émises chaque année par le CD-P-PH/PHO à destination des autorités de santé des États membres du Conseil de l’Europe signataires de la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne et qui rassemble des informations nationales sur le statut de classification et les conditions de délivrance des médicaments dans les États membres.

 

Résultats du programme

- Report classification/justification of medicines belonging to the ATC group G01AF and Promethazine

- Report classification/justification of medicines belonging to the ATC group D07 and Triamcinolone

- Report classification/justification of medicines belonging to the ATC groups A02BA and A02BC

- Report classification/justification of antibiotics and chemotherapeutics for dermatological use, Racecadotril

Plus d'informations sur les résultats du programme :

Résultats 2016-2017

Résultats 2014-2015

Résultats 2011-2013

Résultats 2008-2010

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