Council for europe portal
Language : fr Rechercher
Choisir une langue

Classification des médicaments selon leur mode de délivrance

Contexte

Le Conseil de l'Europe a longtemps été préoccupé par les conditions de délivrance des médicaments à usage humain et l'harmonisation des législations nationales dans ce domaine.

Le statut de classification des médicaments autorisés en Europe relève de la compétence des Etats membres. Le statut de classification des médicaments a des répercussions sur la sécurité des patients, l'accessibilité des médicaments et la gestion des dépenses de santé. On observe une tendance croissante à exempter certains médicaments de l'obligation de prescription médicale (médicaments "over the counter", OTC)

Dans la continuité des activités antérieurement conduites sous l'égide de l'Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique, le Comité d'experts sur la classification des médicaments en matière de leur délivrance (CD-P-PH/PHO) s'est vu confier un programme visant à recenser les pratiques de classification à l'échelon national.

 

Programme de travail

En l'absence de législation harmonisée, le CD-P-PH/PHO a donné priorité à :

  • l'établissement de normes en matière de classification des médicaments,

  • la révision annuelle des annexes de la résolution ResAP(2007)1 du Comité des Ministres sur la classification des médicaments relativement à leurs conditions de délivrance,

  • la maintenance de la base de données MELCLASS hébergée par l'EDQM.

 

Résultats du programme

Plus d'informations sur les résultats du programme :

Résultats 2014-2015

Résultats 2011-2013

Résultats 2008-2010

twitter facebook googleplus pinterest linkedin email