Organisation & Programme de travail
Organisation
Le Comité Directeur (CD-P-TO)
Le Comité européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO) est le comité directeur en charge des activités liées à la transplantation d’organes à la DEQM. Il promeut activement le principe de non commercialisation du don d’organes, la lutte contre le trafic d’organes et la mise en œuvre de normes d’éthique, de qualité et de sécurité dans le domaine de la transplantation d’organes, de tissus et de cellules. Ses activités comprennent la collecte de données internationales, la surveillance des pratiques européennes, le transfert de connaissances et de compétences entre organisations et experts par la formation et la constitution de réseaux ainsi que l’élaboration de rapports, d’études et de recommandations.
Le Comité a été mis en place suite à la 3ème Conférence des ministres européens de la santé à Paris en 1987 consacrée aux aspects éthiques, organisationnels et juridiques de la transplantation d’organes. Il est présidé par le Dr Alessandro Nanni Costa et ses membres, experts reconnus à l’échelle internationale, sont issus des États membres du Conseil de l’Europe, des pays observateurs, de la Commission Européenne, de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), du Comité de Bioéthique (DH-BIO) du Conseil de l’Europe et de nombreuses organisations non gouvernementales. Le Secrétariat scientifique assure la coordination des activités.
Les missions du CD-P-TO sont les suivantes :
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examiner les questions liées à la transplantation d’organes, de tissus et de cellules, notamment en ce qui concerne les normes de qualité et de sécurité et leur mise en place ;
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surveiller les pratiques en Europe et évaluer les risques liés à l’obtention, au stockage et à la transplantation d’organes, de tissus et de cellules ;
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assister les États membres dans l’amélioration des services de transplantation d’organes, en promouvant le principe d’un don non rémunéré et basé sur le volontariat ;
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donner des orientations sur des normes d’éthique, de qualité et de sécurité et leur application ;
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examiner les structures d’organisation de la transplantation d’organes en vue de traiter les causes de la carence d’organes ;
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développer des liaisons entre les organismes d’échange d’organes et les experts à travers l’Europe, et garantir le transfert de connaissances et de compétences ;
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contribuer à sensibiliser le grand public au don d’organes, de tissus et de cellules pour la transplantation.
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7 allée Kastner, CS 30026,
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Tel. +33 (0)3 88 41 30 30
Fax +33 (0)3 88 41 27 71
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