Council for europe portal
Language : fr Rechercher
Choisir une langue

Point sur l’examen par l’EDQM des dossiers de CEP relatifs aux sartans et prochaines étapes (juin 2019)

Retour
Certification de conformité (CEP)
Procédure de certification (general)
Actualité
18 juin 2019
Strasbourg, France

L’EDQM a maintenant finalisé l'examen et la mise à jour de la grande majorité des dossiers de CEP pour les sartans contenant un groupe tétrazole. Les dossiers ont été traités selon une approche scientifique basée sur les risques. Lorsque des données suffisantes ont démontré qu’il n’y avait pas de risque de présence de nitrosamines et qu’une limite dans les spécifications de la substance active n'était pas nécessaire (sur la base du procédé de fabrication et d'une stratégie de contrôle appropriée), le CEP n’a pas été révisé mais une lettre d'approbation a été envoyée au titulaire du CEP.

Dans le cadre de cet examen, l’EDQM avait suspendu un certain nombre de CEPs pour les sources de sartans contenant des teneurs en nitrosamines supérieures aux limites temporaires définies. Trois de ces CEPs ont depuis été rétablis, après que des mesures correctives appropriées aient été apportées par les fabricants et évaluées positivement par l’EDQM.

Le 2 avril 2019, la Commission européenne a publié sa décision définitive juridiquement contraignante concernant les médicaments contenant du valsartan, du candésartan, de l'irbésartan, du losartan et de l'olmesartan, qui définit une période de transition de 2 ans. Les cinq sartans concernés par la présente décision sont chacun couverts par une monographie de la Ph. Eur., et les monographies ont été révisées pour les mettre en adéquation avec les exigences de la présente décision pendant la période transitoire, en introduisant un test obligatoire pour la NDMA et la NDEA. Les monographies révisées seront publiées dans la Ph. Eur. 10e édition et seront applicables le 1er janvier 2020. Pour plus d’informations sur ces monographies révisées, voir ici.

Ces révisions de monographies ont un impact sur les dossiers de CEP pour ces substances, en particulier dans les cas où les CEPs actuels ne portent pas de limites pour la NDMA et la NDEA. L’EDQM prendra bientôt contact avec les titulaires de CEP pour qu’ils alignent leurs dossiers avec les monographies révisées, et en conséquence, l’EDQM révisera les CEPs concernés pour ajouter des limites pour la NDMA et la NDEA, indépendamment des risques de formation de ces impuretés. Cet exercice sera achevé en janvier 2020.

Après la période de transition (à partir d'avril 2021), les sartans portant un groupe tétrazole ne devront pas contenir de niveaux quantifiables de NDMA et de NDEA (moins de 0,03 ppm). Les titulaires de CEP peuvent décider d'appliquer dès à présent une limite inférieure à 0,03 ppm pour la NDMA et la NDEA, et ce pour éviter une nouvelle révision de leur CEP dans le futur. Les dossiers de CEP qui ne seront pas en conformité avec ces exigences à la fin de la période de transition devront être à nouveau mis à jour. Il est demandé aux fabricants de sartans de vérifier dès que possible si des modifications au procédé de fabrication et/ou dans la stratégie de contrôle sont nécessaires pour satisfaire à ces exigences. Dans ce cas, une demande de révision devra être soumise, avec les données nécessaires.

En outre, par mesure de précaution, l’absence de formation de nitrosamines est vérifiée pour toute substance active couverte par un dossier de CEP au cours du processus de renouvellement.

twitter facebook googleplus pinterest linkedin email