Établi par le Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (CD-P-PH) et conformément à la Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail. Durée de validité du mandat : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025