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Matériaux pour contact alimentaire

Le Comité européen sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (Accord partiel) (CD-P-MCA) élabore des normes et examine les questions relatives à l’innocuité et à la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire.

En février 2020, le comité a publié, pour consultation, de nouveaux documents de référence relatifs à l’innocuité et à la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire.

En juin 2013, les États membres du Conseil de l’Europe ont adopté la Résolution CM/Res(2013)9 sur les métaux et alliages utilisés comme matériaux ou objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Un guide technique présentant la résolution a été publié. Il contient des lignes directrices, fruit de la collaboration entre autorités nationales, fabricants et laboratoires de contrôle (privés et publics), destinées à faciliter la mise en œuvre pratique du texte. Elles définissent les exigences de qualité applicables aux matériaux tels que le papier d’aluminium, les ustensiles de cuisine, les machines à café, etc., qui ne sont couverts par aucune réglementation spécifique au sein de l’UE. Ces textes recommandent la mise en application, par les États membres du Conseil de l’Europe, de limites de migration spécifiques (LMS) pour les ions métalliques libérés par les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.

En savoir plus

Par exemple, la limite maximale recommandée est de 0,14 mg/kg pour le nickel et de 0,010 mg/kg pour le plomb (concentrations ioniques mesurées dans les aliments). Des instructions détaillées sur les modalités de contrôle en laboratoire sont également décrites.

En outre, le CD-P-MCA passe actuellement en revue les résolutions existantes et les documents techniques élaborés en vertu de l’Accord partiel du Conseil de l’Europe dans le domaine social et de la santé publique (dissous le 31 décembre 2008). Le papier et le carton, le liège, les matériaux pour contact alimentaire imprimés, les vernis et les élastomères (silicones et caoutchouc, par exemple) comptent parmi les matières pour lesquelles le Conseil de l’Europe a déjà établi des inventaires de substances.

 

Métaux et alliages constitutifs des matériaux et objets pour contact alimentaire

Un guide pratique pour les fabricants et les régulateurs

Métaux et alliages 1ere editionLes métaux et les alliages servent à la fabrication de matériaux et d’objets destinés à entrer au contact de denrées alimentaires, que ce soit pour les équipements de traitement alimentaire, les récipients et ustensiles ménagers ou le papier aluminium qui enveloppe les aliments. Ces matériaux peuvent libérer des ions métalliques vers les aliments et, si les quantités libérées dépassent les valeurs toxicologiques de référence, ils peuvent mettre en danger la santé du consommateur ou altérer de façon trop importante la composition de l’aliment ou ses propriétés organoleptiques.

Le guide technique couvre les dispositions et recommandations générales susceptibles d’aider les décideurs politiques nationaux à adopter des mesures législatives ou autres visant à réduire les risques pour la santé liés à l’exposition des consommateurs à certains ions métalliques libérés dans la nourriture par le contact avec les métaux et alliages. Il fournit également des informations techniques sur les limites de migration spécifiques (LMS) pour les ions métalliques et des méthodes analytiques de contrôle de la migration pour les matériaux et objets constitués de métaux ou d’alliages et destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Le guide technique a été rédigé par l'ancien Comité d’Experts sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (P-SC-EMB), avec le soutien de l'ancien Comité de protection de la santé des consommateurs (CD-P-SC), le comité directeur chargé de ces activités. Ce guide remplace les lignes directives sur les métaux et alliages préalablement établies (le 9 mars 2001, révisées le 13 février 2002 par l’ancien Accord partiel du Conseil de l’Europe dans le domaine social et de la santé publique).

- la version électronique est téléchargeable gratuitement,
- la version papier est disponible à l’achat sur la Boutique de l’EDQM.

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Une version slovène du guide technique est mise à disposition gratuitement par le Ministère de la Santé slovène. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.

 

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