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Matériaux pour contact alimentaire

Depuis 2009, les travaux ont prioritairement porté sur les métaux et alliages utilisés dans les matériaux pour contact alimentaire ou encore dans dans la fabrication d'articles en contact avec les aliments.

En juin 2013, les États membres du Conseil de l’Europe ont adopté la Résolution CM/Res(2013)9 relative aux métaux et alliages constitutifs des matériaux ou objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Un guide technique présentant la résolution et des lignes directrices pratiques pour sa mise en œuvre est maintenant disponible. Les lignes directrices, convenues entre autorités nationales, fabricants et laboratoires de contrôle (du secteur privé et du secteur public), définissent des exigences de qualité pour les matériaux comme le papier d’aluminium, les ustensiles de cuisine, les machines à café, etc., pour lesquels il n’existe aucune réglementation spécifique de l’UE. Le texte recommande la mise en application, par les États membres du Conseil de l’Europe, de limites de libération spécifique (LLS) pour les ions métalliques libérés par les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.

Par exemple, la migration du nickel ne doit pas dépasser 0,14 mg/kg et celle du plomb ne doit excéder 0,010 mg/kg (concentration d'ions mesurée dans les aliments). Des instructions détaillées sur les modalités de contrôle en laboratoire sont décrites.

En outre, le Comité d'Experts P-SC-EMB a entrepris une revue des résolutions existantes et des documents techniques élaborés sous l'Accord partiel du Conseil de l'Europe dans le domaine social et de la santé publique (dissous le 31 décembre 2008). Parmi les matériaux pour lesquels le Conseil de l'Europe a déjà établi des inventaires de substances figurent le papier et le carton, le liège, les matériaux pour contact alimentaire imprimés, les revêtements ou encore les élastomères comme les silicones et le caoutchouc.

 

 

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