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Matériaux et objets pour contact alimentaire

Dans le domaine de la protection de la santé des consommateurs, l’EDQM contribue à garantir l’innocuité des matériaux et objets pour contact alimentaire en Europe, en assurant le secrétariat du Comité européen sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (CD-P-MCA). Fondé pour apporter une réponse aux risques émergents pour la santé humaine liés à l’utilisation de matériaux et objets pour contact alimentaire, le CD-P-MCA est chargé d’élaborer des normes et de définir des politiques qui améliorent la protection de la santé des consommateurs dans ce domaine.

Il est composé de représentants des États Parties à la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne. Le comité et son mandat ont été établis par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

En tant que secrétariat technique, l’EDQM assure une coopération étroite avec les instances équivalentes d’autres institutions internationales, en particulier avec la Commission européenne (CE).

Activités

Le Comité européen sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (CD-P-MCA) élabore des normes et examine des questions relatives à l’innocuité et à la qualité des matériaux pour contact alimentaire.

En février 2020, le comité a publié, pour consultation, de nouveaux documents de référence relatifs à l’innocuité et à la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire.

En juin 2013, les États membres du Conseil de l’Europe ont adopté la Résolution CM/Res(2013)9 sur les métaux et alliages utilisés comme matériaux ou objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Un guide technique présentant la résolution a été publié. Il contient des lignes directrices, fruit de la collaboration entre autorités nationales, fabricants et laboratoires de contrôle (privés et publics), destinées à faciliter la mise en œuvre pratique du texte. Elles définissent les exigences qualité applicables aux matériaux tels que le papier d’aluminium, les ustensiles de cuisine, les machines à café, etc., qui ne sont couverts par aucune réglementation spécifique au sein de l’UE. Ces textes recommandent la mise en application, par les États membres du Conseil de l’Europe, de limites de migration spécifiques (LMS) pour les ions métalliques libérés par les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.

Par exemple, la limite maximale recommandée est de 0,14 mg/kg pour le nickel et de 0,010 mg/kg pour le plomb (concentrations ioniques mesurées dans les aliments). Des instructions détaillées sur les modalités de contrôle en laboratoire sont également décrites.

En outre, le CD-P-MCA passe actuellement en revue les résolutions existantes et les documents techniques élaborés en vertu de l’Accord partiel du Conseil de l’Europe dans le domaine social et de la santé publique (dissous le 31 décembre 2008). Le papier et le carton, le liège, les matériaux pour contact alimentaire imprimés, les vernis et les élastomères (silicones et caoutchouc, par exemple) comptent parmi les matières pour lesquelles le Conseil de l’Europe a déjà établi des inventaires de substances.

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