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Retards dans le traitement des demandes de révision ou renouvellement des CEPs

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Certification de conformité (CEP)
Actualité
30 septembre 2019
Strasbourg, France

L’EDQM rencontre actuellement des difficultés pour respecter les délais d’évaluation des demandes de révisions et de renouvellement des dossiers de CEPs - à la fois pour les demandes initiales et pour l’évaluation des réponses aux demandes d’informations. Actuellement le retard est d’environ 5 semaines, c’est-à-dire que le résultat est communiqué 5 semaines après la date prévue. L’EDQM tient à préciser que le résultat de l’évaluation est communiqué aux demandeurs dès que celle-ci est terminée.

L’EDQM tient à présenter ses excuses aux demandeurs pour la gêne que ces retards pourraient causer. Les demandes de révision et renouvellement sont traités strictement par date butoir attribuée à la réception de chaque demande, qui dépend du type du demande. L’EDQM met également tout en oeuvre pour améliorer l'efficacité du processus d'évaluation des révisions / renouvellements afin de réduire les retards actuellement rencontrés. L’EDQM estime que les retards seront éliminés d'ici la fin de 2019, à moins d'événements imprévus.

L’EDQM communique sur les retards rencontrés afin de permettre aux demandeurs d’ajuster le planning en fonction des activités réglementaires liées aux soumissions de CEPs. Cela permet également aux titulaires de CEP envisageant de soumettre une révision / un renouvellement dans les derniers mois de 2019 d’être informé de la situation et de planifier en conséquence.

Les performances de l’EDQM en ce qui concerne le traitement «à l’heure» de toutes les demandes soumises sont décrites dans le rapport mensuel de la procédure de Certification disponible sur le site web de l’EDQM. Dans ce rapport sont mentionnés le pourcentage de révisions traitées dans les temps et la différence moyenne entre les délais réels et les dates butoir.

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