Council for europe portal
Language : fr Rechercher
Choisir une langue

Protection des données dans le secteur de la transfusion sanguine : défis pour les établissements du sang européens

Retour
Actualité
09 mars 2021
Strasbourg, France

Faisant suite à la conférence sur le management de la qualité du sang (B-QM) intitulée « Concilier qualité et réalité : un défi pour les établissements européens de transfusion sanguine », organisée par la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) du 27 au 29 octobre 2020, un webinaire interactif, diffusé en direct le 17 février 2021, a porté sur les difficultés relatives à la protection des données que rencontrent les établissements du sang (ES). Les participants ont ainsi eu l’occasion de discuter des exigences en matière de protection des données dans le secteur de la transfusion sanguine, de mettre en avant leurs difficultés dans ce domaine et de réfléchir à des approches pratiques et à de possibles solutions concernant la mise en œuvre de mesures de protection des données dans les ES.

En raison de l’évolution rapide de leur environnement ces dernières années, les systèmes de transfusion sanguine sont confrontés à des difficultés de plus en plus nombreuses. Ils gèrent désormais de plus grands volumes de données, notamment les données de santé et à caractère personnel sensibles des donneurs de sang, ainsi que des données liées aux activités, à la traçabilité et au management de la qualité – ce qui nécessite de recourir à des systèmes informatisés sécurisés.

En Europe, le développement rapide des technologies de l’information, ces dernières décennies, couplé à la hausse du volume de données disponibles, a motivé l’établissement de nouveaux instruments juridiques, nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel, et poussé à la modernisation, en 2018, de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108+) et du Règlement de l’Union européenne (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Ces instruments comprennent des exigences sur la minimisation des données, la limitation des finalités, la confidentialité et l’intégrité des données et le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »). Les ES doivent se conformer non seulement aux principes de protection des données inscrits dans les instruments mentionnés ci-dessus, mais également à la législation de l’UE sur le sang, au guide du Conseil de l’Europe pour la préparation, l’utilisation et l’assurance qualité des composants sanguins (« Guide Sang », disponible en anglais uniquement) et aux Lignes directrices de bonnes pratiques.

Les discussions qui se sont tenues pendant le webinaire ont porté sur la manière dont les exigences réglementaires et techniques de l’UE et du Conseil de l’Europe relatives aux systèmes de management de la qualité dans le secteur de la transfusion sanguine peuvent constituer un socle solide et utile pour l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de protection des données par les ES. Par ailleurs et malgré le fait que les ES soient de plus en plus conscients des problèmes de protection des données et des responsabilités qui en découlent et qu’ils intègrent progressivement la question dans leurs processus et activités de routine, il est apparu que la définition de dispositions claires en matière de traitement et de contrôle des données afin de satisfaire à leurs responsabilités au sens large demeure un objectif majeur.

Les présentations et l’enregistrement du webinaire sont disponibles en ligne. Un résumé du webinaire, comprenant des éléments de discussion et les recommandations qui en découlent, figurera dans les actes de la conférence B-QM (à paraître en 2021) et sera utilisé dans le cadre de la future révision de la législation de l’UE relative au sang, aux tissus et aux cellules. Il aidera également les ES à mettre en place des systèmes plus conformes aux réglementations, plus résilients et plus durables.

En savoir plus sur les activités de l’EDQM dans le domaine de la transfusion sanguine : Brochure de la conférence : Dix ans de coopération entre la Commission européenne et l’EDQM dans le domaine de la transfusion sanguine (en anglais uniquement).

Voir aussi :

twitter facebook googleplus pinterest linkedin email