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Contexte & Mission

Contexte

La transplantation d’organes, l’une des grandes aventures de la médecine du 20ème siècle, constitue le seul traitement susceptible de sauver la vie d’un patient souffrant d’une défaillance terminale d’un organe ou de nombreuses autres pathologies. L’édition 2016 du bulletin  Newsletter Transplant (uniquement en anglais) montre qu’à la fin 2015, au sein des pays membres du Conseil de l'Europe, plus de 143 000 patients étaient en attente d’une greffe rénale, hépatique, cardiaque, pulmonaire, pancréatique ou intestinale. Chaque jour, près de 18 patients sur liste d’attente meurent, faute d’organes disponibles. Les inscriptions de longue durée sur les listes d’attente d’organes ou de tissus peuvent donner lieu à la détérioration de l’état des patients ou à leur mort avant toute opération chirurgicale.
 

En fait, ces chiffres ne représentent probablement pas l’étendue réelle des besoins des patients en la matière. Les épidémies de diabète et d’hypertension artérielle et le vieillissement général de la population ont entraîné un accroissement des besoins, de sorte que le nombre de personnes qui pourraient bénéficier d’une transplantation d’organe est bien supérieur au nombre de patients qui en bénéficient actuellement.

 
Le droit légitime à une bonne santé et à la dignité comprend la reconnaissance de tous les besoins en matière de transplantation. Chaque pays devrait s’orienter vers l’objectif global de satisfaire aux besoins des patients sur la base de ses propres ressources disponibles et du niveau de développement de son économie et de son système de santé, et par le biais, le cas échéant, d’une coopération réglementée et étique tant au niveau régional qu’international. En conséquence, tous les pays ont besoin d’un cadre juridique et professionnel pour régir les activités liées au don d’organe et à la transplantation, ainsi que de systèmes de management de la qualité et de systèmes transparents de surveillance réglementaire garantissant la sécurité du donneur et du patient, l’application des normes et l’interdiction des pratiques contraires à l’éthique.

Mission

Lancés en 1987, les travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la transplantation d’organes, de tissus et de cellules contribuent activement à la mise en œuvre d’exigences de haut niveau pour la protection de la santé publique et la promotion des droits de l’homme et de la dignité des personnes. En 2007, le Secrétariat responsable des activités dans ce domaine a été transféré à la Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (EDQM, Conseil de l’Europe).

Les principes directeurs des travaux de l'EDQM dans le domaine de la transplantation d’organes, de tissus et de cellules sont :

  • la garantie de la dignité humaine,

  • la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales,

  • la non-commercialisation des substances d’origine humaine,

  • la protection des donneurs et des receveurs d’organes, de tissus et de cellules.

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