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Recommandations & Résolutions

Recommandations du Comité des Ministres

Les recommandations sont adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et adressées aux États membres du Conseil de l'Europe. Les premières recommandations relatives à la politique de santé remontent à 1978. Le Comité des Ministres a depuis couvert la plupart des questions, créant des normes européennes efficaces en matière de politique de santé.

Vous pouvez :

Télécharger l'ensemble des recommandations (1979-2004)

Résolutions

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