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Programme de travail & Rapports CD-P-PH/CMED

Programme de travail

Pour combattre la menace que représente la falsification des médicaments pour la santé publique, le CD-P-PH/CMED s’est fixé les priorités suivantes  :

  • organiser des transferts de savoir-faire et de pratiques éprouvées, à l'intention des fonctionnaires des états membres et professionnels concernés, via des sessions de formation multisectorielles et des publications,

  • fournir aux autorités de santé des modèles d'approches et des stratégies en matière de communication sur les risques,

  • promouvoir un réseau de Points de Contact (uniques) (PCU),

  • soutenir la mise en place et maintenance une base de connaissances et de renseignements spécifiques,

  • assurer la mise en application et le suivi de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Medicrime),

  • partager des modèles d'approches avec d'autres institutions et organisations internationales.

 

Résultats du programme

  • Formations

  • Modèle de communication des risques

  • Publications

  • Appui d'experts pour l'organisation d'événements internationaux

Présentation des actions en rapport avec MEDICRIME (en anglais)
 

Rapports / Modèles d'approches

  • Signaux indiquant des dommages
    Projet portant sur un sujet important pour la santé publique et visant à rechercher un outil pratique (aide à la décision) destiné aux médecins pour que ces derniers puissent évaluer, lors de leurs consultations, la probabilité que des dommages sur la santé d’un patient aient été causés par des médicaments falsifiés, faussement étiquetés (contrefaits) ou encore des produits faussement présentés comme étant des compléments ou produits de santé. Publié le 21 juin 2017 dans la revue BMC Health Services Research, cet article (en anglais) est téléchargeable ici.
     
  • Dispositifs médicaux
    Afin de soutenir les travaux liés aux dispositifs médicaux, diverses activités sont envisagées pour couvrir ce domaine qui relève également de la convention MEDICRIME et ne doit donc pas être négligé. Un pays membre a proposé le développement d’une application web pour aider les inspecteurs de dispositifs médicaux à évaluer le risque de contrefaçon. Cette proposition est en cours de discussion. Par ailleurs, les aspects concernant spécifiquement les dispositifs médicaux ont été pris en compte dans la récente mise à jour de la base de données KnowX, afin de permettre un meilleur signalement des événements les concernant.
     
  • REPT (Responding Effectively to the Production of and Trafficking in falsified medicines)
    Le projet, financé par l’Union Européenne, vise à soutenir les autorités impliquées dans la lutte contre la production et le trafic de médicaments falsifiés dans cinq pays bénéficiaires : le Cameroun, le Ghana, la Jordanie, le Maroc et le Sénégal. L’EDQM a signé un accord avec le responsable du projet (CIVIPOL) pour assurer la formation sur le réseau des points de contact uniques (PCU).
     
  • « Identification of health damage caused by counterfeit/falsified medical ("Medicrime") products in Europe », 2011-2012, étude menée par l’Institut national néerlandais de la santé publique et de l’environnement (RIVM).

     

  • UN Internet Governance Forum (IGF) Workshop Report "Medicines on the web - risks and benefits", 15-18 November 2009 (uniquement en anglais)
     
  • "Counterfeit medicines - Survey report" (2006)  par le Dr Jonathan Harper et M. Bertrand Gellie. Plus de renseignements et possibilité de commander cette publication sur la librairie en ligne du Conseil de l'Europe.
     

  • Modèle d'approche "Counterfeit Medicines in Europe: Risk Communication Strategies for Drug Regulatory Authorities", 25 novembre 2008
     

 

Le terme « contrefaçon », comme utilisé dans la Convention Medicrime, s’entend au sens plus large de « falsification ».

 

Plus d'informations sur les activités anti-contrefaçon

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