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Contrôle des substances actives (API)

Contexte

Le contrôle des substances actives pharmaceutiques (APIactive pharmaceutical ingredients) est une activité de routine pour de nombreux laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL) du Réseau général européen des OMCL (GEON). Par leur participation active à différents groupes de travail de la Ph. Eur. au sein de l'EDQM, les OMCL contribuent en outre de manière significative au développement et à l’amélioration des monographies de la Pharmacopée européenne.

La législation européenne dans le domaine des médicaments et, en particulier, la Directive sur les médicaments falsifiés (DMF) 2011/62/UE entrée en vigueur en 2013, rend nécessaire une meilleure surveillance des API provenant de pays extérieurs au territoire de l'UE/EEE. La menace posée par les substances actives non autorisées provenant de sources illégales et, par conséquent, la nécessité de mettre en place des mesures appropriées pour y remédier sont également reconnues et prises en compte dans le Strategy Paper II (2010, en anglais) des chefs des agences des médicaments (HMA), ainsi que dans la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique.

 

Groupe de Travail API

Afin de faire face à ces évolutions de la manière la plus efficace, un groupe de travail OMCL consacré au contrôle des API a été créé en 2011. Sa mission est d’élaborer des stratégies et des programmes pour le réseau OMCL en vue de contribuer aux efforts des autorités sanitaires européennes pour assurer à l’avenir la qualité et la sécurité des API sur le marché européen.

 

Réalisations du Groupe de Travail API à ce jour

Un des principaux résultats des travaux de ce groupe a été de produire un texte d'orientation du GEON (en anglais) décrivant les risques généraux liés aux API et les contributions possibles du réseau OMCL dans la surveillance coordonnée des API. Ce document, qui a été adopté par le réseau OMCL, propose également des stratégies pour la surveillance future des API.

En février 2013, une nouvelle base de données sur les contrôles des API a été mise en place. Uniquement accessible aux membres du réseau OMCL et des autorités nationales compétentes, cette nouvelle application informatique permet un partage d’informations sur le contrôle des substances pour usage pharmaceutique (y compris les excipients et les plantes médicinales) au sein du réseau OMCL, en mettant l’accent sur les substances actives. Cette base de données devrait faciliter la promotion du contrôle des API dans le réseau OMCL et la collaboration dans ce domaine.

 

Plan de travail du Groupe de Travail API

Les points suivants figurent également au plan de travail actuel du Groupe de Travail API :

  • L’amélioration du partage de l’information en ce qui concerne le contrôle des API dans le réseau OMCL, des mesures appropriées pour la maintenance d’une plate-forme informatique d’information sur le contrôle des API, avec accès contrôlé, et la déclaration régulière des contrôles d’API dans les rapports annuels des membres du GEON.

  • Le soutien au développement et à la maintenance d'un outil général d'évaluation des risques en vue de focaliser la planification des programmes nationaux de surveillance des marchés sur les API critiques.

  • L’amélioration de la planification de l'échantillonnage via la collaboration avec d’autres parties prenantes (en particulier les inspecteurs nationaux des BPF et les douaniers).

  • Une discussion scientifique pour favoriser les études de surveillance des marchés sur les API, afin de déterminer la qualité, mais aussi l’authenticité et les sources des matériaux contrôlés par différentes mesures, comme l’application des techniques dites de fingerprinting et l’analyse chimiométrique.

  • Le développement de programmes de formation en soutien des tâches ci-dessus.
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