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La protection de la santé du consommateur

Line of cosmetics

Contexte

Depuis le 1er janvier 2009, l'EDQM poursuit des efforts visant à renforcer la protection de la santé des consommateurs en Europe, en mettant l'accent sur l'utilisation sûre et la qualité des produits cosmétiques et des matériaux destinés à l'emballage ou à d'autres fins impliquant un contact avec des denrées alimentaires ou des médicaments.


Le Comité de protection de la santé des consommateurs (CD-P-SC) est chargé de la gestion du programme de travail. Il dispose de deux groupes d'experts qui examinent les questions de santé et préparent des rapports et des recommandations sur des approches réglementaires : le Comité d’Experts sur les emballages alimentaires et pharmaceutiques (P-SC-EMB) et le Comité d’Experts sur les produits cosmétiques (P-SC-COS).


Leurs travaux respectifs sont définis dans les mandats mis en place par Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.


Qui participe ?

Le CD-P-SC et ses organes subordonnés sont composés de représentants des Etats parties à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne disposant de compétences et de responsabilités dans le domaine de la mise en œuvre des politiques et programmes nationaux de protection sanitaire des consommateurs.

 

Le CD-P-SC et ses organes subordonnés coopèrent étroitement avec des organismes équivalents au sein d'autres institutions internationales, notamment la Commission européenne et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).


Historique

Les travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine de la santé publique ont commencé en 1959 avec  l'Accord partiel (18 États membres) dans le domaine social et de la santé publique. En 2008, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé de dissoudre cet Accord partiel et d'en transférer les activités liées aux cosmétiques et aux matériaux d'emballage alimentaire à l'EDQM.


Derniers développements

Derniers développements dans les activités de l'EDQM en matière de protection sanitaire des consommateurs :

Essais d'aptitude sur les Cosmétiques en 2015

Afficher les essais d'aptitude prévus pour 2015 et le formulaire d'inscription

 

Etudes de surveillance des marchés (MSS) en 2015

Afficher les études prévues pour 2015 (bientôt disponible)

 

Si vous vous êtes déjà enregistrés et souhaitez obtenir de plus amples renseignements, envoyez un courriel à consumer.health(at)edqm.eu.

 


Dernières publications

Metals and Alloys 1st Edition

 

Métaux et alliages constitutifs des matériaux et objets pour contact alimentaire (1ère Edition 2013)



Information supplémentaire


> Emballages

NOUVEAU : Actes de conférence pour le Symposium "Metals & Alloys" à Ljubljana, 6-7 novembre 2014

 

Council of Europe's Policy Statements concerning Materials and Articles intended to come into contact with Foodstuffs

 

Metals: transitional SRL (in mg/kg, recommended by P-SC-EMB): Sb 0.2, Co 0.1, Cr 1.0, Mo 0.6, Ni 0.7, V 0.05 and As 0.01, Be 0.05, Cd 0.02, Hg 0.015, Pb 0.04, and Tl 0.0005


Résolution CM/Res(2013)9 relative aux métaux et alliages constitutifs des matériaux ou objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

 

> Cosmétiques

Résolution ResAP(2008)1 du Conseil de l'Europe sur les tatouages et le maquillage permanent


Résolution ResAP(2006)1 du Conseil de l'Europe sur la cosmétovigilance


Parcourir les Publications du Conseil de l'Europe sur la Protection de la santé du consommateur



Liens utiles

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