null Le Conseil de l’Europe prend des mesures pour favoriser l’autosuffisance en matière de tissus et de cellules destinés à des applications humaines et pour faciliter le partage de connaissances dans ce domaine

EDQM Strasbourg, France 28/09/2022
Le Conseil de l’Europe prend des mesures pour favoriser l’autosuffisance en matière de tissus et de cellules destinés à des applications humaines et pour faciliter le partage de connaissances dans ce domaine

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation dans l’objectif d’encourager les États membres à harmoniser le recueil de données relatives à la disponibilité et à l’utilisation des tissus et cellules, selon un ensemble prédéterminé de paramètres et de définitions. Ce texte vise à favoriser l’autosuffisance en matière de tissus et cellules pour application humaine et à faciliter le partage transfrontalier de données, dans le but ultime d’assurer un accès rationnel, juste, opportun et équitable à des tissus et cellules destinés à des applications humaines qui soient sans danger. Le fait que les tissus et cellules d’origine humaine puissent restaurer les fonctions essentielles, voire sauver des vies, met en évidence l’extrême importance d’acquérir des données suffisantes dans ce domaine.

Pour atteindre cet objectif, les gouvernements ont besoin de données exactes sur les tissus et cellules disponibles et sur les besoins de leur population dans ce domaine. Ils pourront ainsi répondre, à tout moment, aux impératifs en matière de transplantation et maintenir un niveau de financement approprié pour soutenir les programmes de don. Ces informations sont également essentielles pour éviter une dépendance excessive vis-à-vis de pays tiers (hors Europe) ou de quelques pays européens, ainsi que pour se préparer à des scénarios de risque susceptibles d’influer sur l’approvisionnement.

À ce jour, seule une image fragmentaire et incomplète de l’activité liée aux tissus et cellules est disponible, à l’échelle nationale comme à l’échelle européenne. Les efforts déployés actuellement pour recueillir des données d’activité pertinentes sont entravés par l’absence de consensus et de clarté sur les données nécessaires pour différentes finalités, par le manque d’harmonisation de la terminologie utilisée et par l’absence de mandat juridique relatif à ce recueil. Il en résulte que la collecte des données ne permet pas d’atteindre les objectifs, mais représente une charge extrêmement lourde pour les établissements auxquels elle est confiée.

Cette recommandation a été rédigée par les experts du Comité européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO) de la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) du Conseil de l’Europe. Le CD-P-TO, le comité directeur chargé des activités liées à la transplantation d’organes menées à l’EDQM/Conseil de l’Europe, travaille notamment à sensibiliser au don d’organes, de tissus et de cellules destinés à la transplantation. Le CD-P-TO travaille également à l’élaboration de normes d’éthique, de qualité et de sécurité dans le domaine de la transplantation, à la promotion du principe de non-commercialisation du don d’organes, de tissus et de cellules et au renforcement des mesures de lutte contre le trafic de substances d’origine humaine.

La recommandation est consultable sur le site web du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe : Recommandation sur l’établissement de mesures portant sur le recueil harmonisé de données d’activité relatives à la disponibilité et à l’utilisation de tissus et de cellules d’origine humaine dans l’objectif de favoriser l’autosuffisance et de faciliter le partage de données entre pays.

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