Guide pratique pour les fabricants et les régulateurs

Les métaux et les alliages servent à la fabrication de matériaux et d’objets destinés à entrer au contact de denrées alimentaires, que ce soit pour les équipements de traitement alimentaire, les récipients et ustensiles ménagers ou le papier aluminium utilisé pour emballer les aliments. Des ions métalliques peuvent être libérés dans les denrées alimentaires à partir de ces matériaux et, si la libération dépasse les valeurs toxicologiques de référence, elle peut mettre la vie des consommateurs en danger, entraîner une modification inacceptable de la composition des aliments ou une altération de leurs caractéristiques organoleptiques.

Le guide technique couvre les dispositions et recommandations générales susceptibles d’aider les décideurs politiques nationaux à adopter des mesures législatives ou autres visant à réduire les risques pour la santé liés à l’exposition des consommateurs à certains ions métalliques libérés dans la nourriture par le contact avec les métaux et alliages. Il fournit également des informations techniques sur les limites de migration spécifiques (LMS) pour les ions métalliques et des méthodes analytiques de contrôle de la migration pour les matériaux et objets constitués de métaux ou d’alliages et destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Le guide technique a été rédigé par l’ancien Comité d’Experts sur les emballages alimentaires et pharmaceutiques (P-SC-EMB), avec le soutien de l’ancien Comité de protection de la santé des consommateurs (CD-P-SC), le comité directeur chargé de ces activités. Ce guide remplace les lignes directrices sur les métaux et alliages préalablement établies (publiées le 9 mars 2001, puis révisées le 13 février 2002, en vertu de l’ancien Accord partiel du Conseil de l’Europe dans le domaine social et de la santé publique).

Une deuxième édition révisée, complémentaire à la Résolution CM/Res(2020)9 du Conseil de l’Europe, est en préparation dans le cadre du programme de travail du Comité européen sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (CD-P-MCA).

• La version électronique est téléchargeable gratuitement.
• La version papier est disponible à l’achat sur la Boutique de l’EDQM.

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Une version slovène* du guide technique est mise à disposition gratuitement par le Ministère de la Santé slovène. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.

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Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’Anglais et le Français.

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