En octobre 2019, l’EDQM a demandé aux compagnies détentrices de certificats de conformité (CEP) de réaliser une évaluation du risque lié à la formation de nitrosamines pour leurs substances actives produites par synthèse chimique en suivant les principes de gestion des risques liés à la qualité. Elle précisait à cette occasion que les facteurs à prendre en compte étaient décrits dans les documents spécifiques « Questions et réponses » disponibles sur les sites web de l’EMA et du CMDh.

La date limite donnée aux titulaires de CEP pour effectuer l’étape 1 de l’évaluation du risque, et pour informer l’EDQM au cas où un risque serait identifié, était initialement fixée au 26 mars 2020 avant d’être reportée au 31 juillet 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

En juin 2020, l’EMA a finalisé un examen sous l’Article 5(3) du Règlement Européen (EC) No 726/2004 pour conseiller les titulaires d’autorisations de mise sur le marché (AMM) quant à la manière d’éviter la formation de nitrosamines dans les médicaments à usage humain. Dans les conclusions de cet examen, le réseau européen de réglementation du médicament a convenu de nouvelles échéances pour mettre en œuvre les modalités de l’Article 5(3). Toutefois, l’EDQM a décidé de ne pas modifier la date limite donnée aux titulaires de CEP, qui reste donc fixée au 31 juillet 2020, afin que l’évaluation du risque de présence de nitrosamines dans les substances actives puisse être disponible suffisamment tôt pour permettre aux titulaires d’AMM de recueillir les données nécessaires concernant leurs médicaments. De plus, les titulaires de CEP ont pour la plupart déjà terminé cette étape. Les titulaires de CEP rencontrant des difficultés pour effectuer cette évaluation du risque doivent en informer l’EDQM dès que possible et proposer une échéance justifiée.

En outre, en accord avec les documents « Questions et réponses » mentionnés ci-dessus, à partir du 1^er octobre 2020, les demandeurs et titulaires de CEP devront introduire systématiquement une évaluation du risque potentiel de formation de nitrosamines dans toute nouvelle demande de CEP, dossier frère ou demande de renouvellement, ainsi que dans toute demande de révision quand un risque de formation de nitrosamines pourrait être introduit (en particulier changements au procédé de fabrication, changement de fournisseur de matières premières ou intermédiaires, etc.).

L’évaluation du risque ne doit pas se focaliser uniquement sur les risques émanant du procédé de fabrication mais également sur ceux liés à l’introduction de matières servant à la fabrication ainsi que d’autres sources potentielles de contamination (p.ex. matière premières, réactifs, solvants, recyclage de matières, équipements, dégradation, etc.). L’évaluation du risque doit être intégrée dans le dossier CEP déposé, indépendamment du fait qu’un risque existe.

Voir également :

• Contamination par des nitrosamines, et réponses apportées par l’EDQM
• CEP: Contexte & statut juridique