Le réseau des laboratoires officiels de contrôle des cosmétiques (OCCL)

Le réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des cosmétiques (OCCL) est composé de laboratoires spécialisés situés dans les États signataires et observateurs de la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne. Il réunit donc des pays d’Europe et d’ailleurs. Le réseau OCCL a été fondé en juin 2010 après qu’une enquête des Autorités nationales compétentes a mis en évidence qu’il était nécessaire d’encourager la collaboration transfrontalière, de partager l’expertise technique et d’améliorer le management de la qualité, dans le respect des normes internationales. Le mandat du réseau européen des OCCL décrit les principaux objectifs, le mode d’organisation, les modalités d’adhésion et le système de management de la qualité du réseau.

  • Les membres du réseau OCCL

Le réseau européen des OCCL a été établi sur une base volontaire. Plus de 50 OCCL, dont des laboratoires de 22 États membres de l’Union européenne, participent régulièrement à ses activités. La participation est ouverte à tous les États membres du Conseil de l’Europe ayant signé la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne. D’autres pays peuvent désigner un OCCL à titre de membre associé du réseau, à condition qu’ils soient observateurs auprès de la Commission européenne de Pharmacopée (p. ex. Australie, Canada, États-Unis, Maroc ou Singapour).

  • Pourquoi rejoindre le réseau OCCL ?

Le réseau OCCL mutualise les ressources des laboratoires et maximise l’efficacité et l’utilisation des ressources en effectuant des études de surveillance du marché à l’échelle européenne. Les laboratoires participants partagent connaissances et expertise en matière de méthodes d’analyse pour le contrôle des produits cosmétiques, mettent en œuvre des programmes d’analyse communs dans toute l’Europe, mènent des études collaboratives et partagent les résultats des contrôles, en travaillant à leur reconnaissance mutuelle. Les laboratoires participants en retirent de grands avantages, car ils peuvent bénéficier de l’expertise scientifique d’autres laboratoires et ont accès à des équipements analytiques spécifiques (qui ne sont pas nécessairement disponibles au niveau national), tout en mettant leurs propres compétences et expertise à disposition d’autres laboratoires. Pour en savoir plus sur les modalités d’adhésion au réseau et sur ses projets, contactez le secrétariat du réseau OCCL.

  • Activités

Le réseau définit son programme de travail sur la base des informations transmises par les laboratoires eux-mêmes et par le Comité européen sur les cosmétiques et la santé du consommateur (CD-P-COS), et l’étoffe lorsque la situation sanitaire mondiale l’impose. Ses différentes activités sont autant d’occasions d’accéder à la connaissance, d’évaluer les compétences et d’échanger au sujet des méthodes d’analyse et des résultats de contrôles entre laboratoires confrontés à des questions similaires. Pour en savoir plus sur les activités du réseau ou pour en devenir membre, contactez le secrétariat du réseau OCCL. En savoir plus sur les activités du réseau.

Coopération avec d’autres autorités européennes

Le réseau OCCL coopère étroitement avec la Commission européenne en vue de définir des approches communes et des stratégies d’échantillonnage efficaces pour une meilleure protection de la sécurité des consommateurs. En 2014, le réseau OCCL, le CCR et le Comité européen de normalisation (CEN) ont adopté une approche commune de validation des méthodes d’analyse des cosmétiques, développées par des laboratoires individuels. Les guidelines qui en résultent (disponibles en anglais uniquement) visent à définir une interprétation commune du règlement (CE) nº 1223/2009 et une stratégie de contrôle harmonisée pour les cosmétiques, en utilisant des méthodes d’analyse validées.

Le réseau OCCL interagit et coopère, en outre, avec la plateforme des autorités de surveillance du marché européen pour les produits cosmétiques (le PEMSAC), afin d’assurer la qualité des produits cosmétiques sur le marché européen.

QU’EST-CE QU’UN OCCL ?

Un OCCL est un établissement public chargé de contrôler, en laboratoire, des cosmétiques dans le cadre de la surveillance du marché. Le réseau OCCL réunit plus de 50 laboratoires.

La participation au réseau est ouverte aux États Parties à la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne du Conseil de l’Europe et aux observateurs.

L’adhésion au réseau est ouverte aux laboratoires indépendants, financés par des fonds publics, ayant mis en place un système de management de la qualité tel que défini dans la norme ISO/CEI 17025:2017 (ou équivalent) et des règles appropriées pour la sous-traitance de certains types de travaux.

Découvrez les membres du réseau OCCL

REJOINDRE LE RÉSEAU OCCL

Les laboratoires officiels de contrôle des cosmétiques situés dans les États membres éligibles peuvent rejoindre le réseau.

Les observateurs officiels auprès de la Pharmacopée Européenne sont également invités à participer aux activités du réseau, notamment à des études de surveillance du marché coordonnées, à des essais d’aptitude et à différents types de réunions d’experts.

Pour en savoir plus sur les modalités d’adhésion au réseau et sur ses projets, contactez le Secrétariat du réseau OCCL : [email protected]