Projet de guide technique sur les pièces justificatives de conformité et de sécurité des matériaux et objets pour contact alimentaire

Pour participer à la consultation, veuillez télécharger le projet de guide technique et le formulaire prévu pour commentaire. Complétez le formulaire avec votre contribution, en anglais ou en français, et envoyez le fichier dûment rempli avant le 30 avril 2024 à l’adresse e-mail indiquée.

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