Certificats de Conformité (CEP)
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Tarifs des Certificats de Conformité (CEP)
Le tarif varie selon le type de demande ou de service. La DEQM applique des tarifs pour :
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les demandes de traitement liées au Certificats de Conformité
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les demandes de traitement liées à la révision ou au renouvellement d'un Certificat de Conformité
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la tenue des réunions de conseils techniques
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la tenue des inspections
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les consultations individuelles (lors de manifestations spécifiques uniquement).
Les règlements se font en Euros. Pour plus d'informations sur les tarifs, veuillez cliquer ICI.
Modalités de paiement
Nouvelles demandes, renouvellements et révisions : le règlement doit être effectué après la soumission de la demande, à la réception de la facture. Le demandeur doit fournir les informations demandées au formulaire d'inscription. Ceci permettra à la DEQM d'émettre la facture.
Conseil technique : le règlement doit être effectué à la réception de la facture.
Inspections : le formulaire est transmis par la DEQM avec la lettre de notification de l'inspection. Le règlement ne peut se faire qu'à partir de cette facture.
Réunions individuelles : selon la manifestation, le procédé de paiement peut varier. Veuillez lire les informations et suivre les instructions figurant dans le formulaire d'inscripiton.
Questions
Pour toute question d'ordre général sur les tarifs, veuillez contacter la Division Certification via le HelpDesk de la DEQM.
Informations ventes
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Informations importantes
Pour des informations plus détaillées sur la procédure, sur la constitution d'un dossier et sur les modalités d'inscription, veuillez consulter la section Certification de ce site.
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Catalogue
DEQM Conseil de l'Europe
7 allée Kastner, CS 30026,
F67081 Strasbourg, France
Tel. +33 (0)3 88 41 30 30
Fax +33 (0)3 88 41 27 71
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