La protection de la santé du consommateur
Contexte
Depuis le 1er janvier 2009, la DEQM poursuit des efforts visant à renforcer la protection de la santé des consommateurs en Europe, en mettant l'accent sur l'utilisation sûre et la qualité des produits cosmétiques et des matériaux destinés à l'emballage ou à d'autres fins impliquant un contact avec des denrées alimentaires ou des médicaments.
Le Comité de protection de la santé des consommateurs (CD-P-SC) est chargé de la gestion du programme de travail. Il dispose de deux groupes d'experts qui examinent les questions de santé et préparent des rapports et des recommandations sur des approches réglementaires : le Comité d’Experts sur les emballages alimentaires et pharmaceutiques (P-SC-EMB) et le Comité d’Experts sur les produits cosmétiques (P -SC-COS).
Leurs travaux respectifs sont définis dans les mandats mis en place par Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
Qui participe ?
Le CD-P-SC et ses organes subordonnés sont composés de représentants des Etats parties à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne disposant de compétences et de responsabilités dans le domaine de la mise en œuvre des politiques et programmes nationaux de protection sanitaire des consommateurs.
Le CD-P-SC et ses organes subordonnés coopèrent étroitement avec des organismes équivalents au sein d'autres institutions internationales, notamment la Commission européenne et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Historique
Les travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine de la santé publique ont commencé en 1959 avec l'Accord partiel (18 États membres) dans le domaine social et de la santé publique. En 2008, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé de dissoudre cet Accord partiel et d'en transférer les activités liées aux cosmétiques et aux matériaux d'emballage alimentaire à la DEQM.
Derniers développements
Derniers développements dans les activités de la DEQM en matière de protection sanitaire des consommateurs :
Essais d'aptitude sur les Cosmétiques en 2013
Pour afficher les essais d'aptitude prévus pour 2013, veuillez cliquer ICI.
Etudes de surveillance des marchés (MSS) en 2013
Pour afficher les études prévues pour 2013, veuillez cliquer ICI.
Inscription
Les inscriptions aux essais d'aptitude sur les Cosmétiques et aux études de surveillance des marchés en 2013 sont closes. Veuillez contacter la DEQM pour vous inscrire. Si vous vous êtes déjà enregistrés et souhaitez obtenir de plus amples renseignements, envoyez un courriel à marie-france.schlachter@edqm.eu.
NOUVEAU: Formulaire d'enregistrement aux essais d'aptitude et aux études de surveillance des marchés 2013
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Produits & Services
NOUVEAU: Safe Cosmetics for Young Children - A Guide for Manufacturers and Safety Assessors (1st Edition)
Parcourir les Publications du Conseil de l'Europe sur la Protection de la santé du consommateur
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Information supplémentaire
> Emballages
> Cosmétiques
Résolution ResAP(2008)1 du Conseil de l'Europe sur les tatouages et le maquillage permanent
Résolution ResAP(2006)1 du Conseil de l'Europe sur la cosmétovigilance
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