Falsification des dispositifs médicaux – Résultats de l’enquête européenne

La falsification des dispositifs médicaux est un sujet de préoccupation majeur à l’échelle internationale. Peu de données sont néanmoins disponibles, ce qui ne facilite pas l’évaluation de la situation actuelle. Pour tenter de pallier cette lacune, le Comité d’Experts sur la réduction des risques de santé publique liés à la falsification de produits médicaux et aux infractions similaires (CD-P-PH/CMED) a mené une enquête visant à comprendre comment les autorités des États membres du Conseil de l’Europe perçoivent le problème de la falsification des dispositifs médicaux et y remédient. Les résultats ont été publiés dans un rapport (disponible uniquement en anglais), où figurent une partie des questions posées et des réponses et commentaires obtenus, ainsi que les principales conclusions qui en ont été tirées.

Enquête : Falsification des dispositifs médicaux (en anglais uniquement)

Données brutes de l’enquête (en anglais uniquement)

Recommandation sur le vol de médicaments

Le CD-P-PH/CMED travaille sur un nouveau projet qui couvrira les questions relatives au vol, à la perte et au détournement de médicaments de la chaîne d’approvisionnement légale, du point de vue de la santé publique – les aspects de droit pénal étant exclus du champ d’application du projet. L’objectif est d’aboutir à un projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres visant à impliquer, le plus tôt possible, les Autorités de santé en obligeant les parties intéressées à déclarer, auprès de ces dernières, les vols, pertes ou détournements de médicaments, à proposer des orientations sur la manière dont les autorités devraient traiter les informations qu’elles reçoivent, ainsi que sur les actions de suivi à mettre en place, mais également à promouvoir la coopération internationale.

Enquête : Vols, pertes et détournements de médicaments (en anglais uniquement)

 Données brutes de l’enquête (en anglais uniquement)

 

Le terme « contrefaçon », comme utilisé dans la Convention Medicrime, s’entend au sens plus large de « falsification ».

Base de données Know-X

La base de données Know-X de l'EDQM répertorie les rapports sur les produits médicaux falsifiés détectés dans les États membres du Conseil de l’Europe et permet à ses utilisateurs de diffuser des alertes rapides à leur réseau autorisé. Elle constitue également un outil d'échange d'informations entre les experts de différents pays et autorités. 

Réunions du Comité

Le Comité CD-P-PH/CMED se réunit deux fois par an, au printemps et à l’automne, généralement à Strasbourg.

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