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Contexte & Mission

Contexte

Le Comité d'Experts chargé des Aspects organisationnels de la Coopération en matière de transplantation d'organes (SP-CTO) a été mis en place suite à la 3ème Conférence des ministres européens de la santé à Paris en 1987 consacrée aux aspects éthiques, organisationnels et juridiques de la transplantation d'organes. La conférence a considéré que les aspects organisationnels de la transplantation d'organes étaient particulièrement importants pour faire face à la pénurie d'organes et qu'une coopération européenne s'imposait pour garantir une organisation efficace.

Les principes directeurs établis des travaux du Comité dans ce domaine sont :

  • la garantie de la dignité de l'être humain,
  • le maintien et l'accentuation de la réalisation des droits humains et des libertés fondamentales,
  • la non commercialisation des substances d'origine humaine
  • la protection des donneurs et des receveurs

 

Nos missions

Le Comité se concentre sur l'élaboration et la promotion du principe de non commercialisation du don d'organe, les mesures de renforcement de la lutte contre le trafic d'organes et, plus généralement, l'élaboration de normes exigentes en matière d'éthique, de qualité et d'innocuité dans le domaine de la transplantation d'organes.

 

Produits et Services

Guide sur la sécurité et l'assurance de qualité des organes, tissus et cellules - 3ème édition & Addendum 2009 (2009)

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Conseil de l'Europe - Libraire en ligne

Bulletin Transplant (anglais seulement)

Newsletter Transplant Vol 14 No. 1, Sept. 2009

 

Newsletter Transplant Vol. 13, No 1 Sept. 2008


Informations supplémentaires & Documentation

Directive 2004/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité en matière de don, d'approvisionnement, d'essais, de traitement, de conservation et de distribution de tissus et cellules humains

Lors de sa dernière réunion en Octobre 2008, le CD-P-TO a approuvé officiellement la Déclaration d'Istanbul sur le trafic d'organes et de tourisme de transplantation

The Declaration of Istanbul
Participants in the International Summit on Transplant Tourism and Organ Trafficking convened by The Transplantation Society and International Society of Nephrology in Istanbul, Turkey, April 30–May 2, 2008

Lancet Commentary - Declaration of Istanbul

 

Activités liées à la transplantation d'organes informations générales (Anglais & Francais)

 

Activités liées à la transplantation d'organes Factsheet

Related Links
Organización Nacional de Transplantes (ONT)

European Association of Tissue Banks (EATB)

Co-ordination Action: Alliance-O

Council of Europe - Bioethics

World Health Organisation (WHO)

European Commission - Public Health

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