Accueil / Soins de Santé / Soins pharmaceutiques / Médicaments contrefaits
Limiter les risques pour la santé publique posés par la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires
Contexte
La contrefaçon des médicaments et les crimes similaires en matière de santé posent un risque pour la santé publique.
Dans la continuité des activités antérieurement conduites sous l'égide de l'Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique, le Comité d'experts sur la minimisation des risques pour la santé publique posés par la contrefaçon de médicaments et la criminalité connexe (CD-P-PH/CMED) s'est vu confier un programme visant à élaborer et promouvoir la mise en œuvre de stratégies multisectorielles de gestion et de prévention des risques. Plus d'informations sur le CD-P-PH/CMED...
Programme de travail
Les priorités du CD-P-PH/CMED sont les suivantes :
- organiser des transferts de savoir-faire et de pratiques éprouvées, à l'intention des fonctionnaires des états membres et professionnels concernés, via des sessions de formation multisectorielles et des publications,
- fournir aux autorités de santé des modèles d'approches et des stratégies en matière de communication sur les risques,
- promouvoir un réseau de Points de Contact (uniques) (PCU),
- mettre en place et maintenir une base de connaissances et de renseignements spécifiques,
- élaborer et mettre en application la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Medicrime),
- partager des modèles d'approches avec d'autres institutions et organisations internationales.
Résultats du programme
- Formations
- Modèle de communication des risques
- Publications
- Appui d'experts pour l'organisation d'événements internationaux
Plus d'informations sur les résultats du programme.
Rapports / Modèles d'approches
"Counterfeit medicines - Survey report" (2006) par le Dr Jonathan Harper et M. Bertrand Gellie. Plus de renseignements et possibilité de commander cette publication sur la librairie en ligne du Conseil de l'Europe.
Médicrime
Le Conseil de l'Europe a élaboré une Convention qui constitue, pour la première fois, un instrument international contraignant dans le domaine du droit pénal sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MEDICRIME).
La nouvelle Convention Médicrime a été officiellement ouverte à la signature à l'occasion d'une conférence à Moscou du 26 au 28 octobre 2011. Celle-ci permit d’échanger les points de vue sur l’assistance législative et les mesures concrètes de soutien aux structures, aux systèmes et aux procédures nécessaires à la mise en oeuvre pratique de la Convention dans les législations nationales.
Lire le communiqué de presse sur la Convention Médicrime
Lire les présentations de conférence
Produits & Services
"Counterfeit medicines - Survey report" (2006) par le Dr Jonathan Harper et M. Bertrand Gellie. Plus de renseignements et possibilité de commander cette publication sur la librairie en ligne du Conseil de l'Europe.
Évènements
La conférence internationale sur la contrefaçon de produits médicaux, 15-16 avril 2010, Bâle, Suisse. Communiqué de presse.
Session de formation "Meilleures pratiques pour combattre la contrefaçon de médicaments et protéger la santé publique", 21-22 janvier 2010, Lisbonne, Portugal. Communiqué de presse.
Session de formation "Meilleures pratiques pour combattre la contrefaçon de médicaments et protéger la santé publique», 27-28 juin 2008, Strasbourg, France. Communiqué de presse.
Session de formation "Travail pluridisciplinaire et transfrontialier - Meilleures pratiques pour combattre la contrefaçon de médicaments et protéger la santé publique", 6-7 décembre 2007, Strasbourg, France. Documentation sur l'évènement.
Conférence internationale "L'Europe contre les médicaments contrefaits", 23-24 octobre 2006, Moscou, Fédération de Russie. Documentation sur l'évènement.
Séminaire "Contrer les contrefacteurs! Limiter les risques posés par les médicaments contrefaits sur la santé publique en Europe par des mesures et mécanismes appropriés", 21-23 septembre 2005, Strasbourg, France. Documentation sur l'évènement.
Informations supplémentaires et Documentation
NOUVEAU : Lire le livret "Combattre la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires"
Liens utiles
Forum des Nations Unies sur la Gouvernance de l'Internet (FGI) 2009
Gouvernance de l'Internet et société de l'information, Conseil de l'Europe
IMPORTANT : Compte tenu des délais potentiels de traduction, il est possible que le contenu du site en français et en anglais diffère légèrement durant le temps nécessaire à la traduction. Nous vous recommandons de consulter le site en anglais pour vérifier si votre version française est à jour.
7 allée Kastner, CS 30026, F67081 Strasbourg, France - Tel. +33 (0)3 88 41 30 30 - Fax +33 (0)3 88 41 27 71
Réalisation 2exVia avec MasterEdit®