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Matériaux pour contact alimentaire

Depuis 2009, les travaux ont prioritairement porté sur les métaux et alliages utilisés dans les matériaux pour contact alimentaire ou encore dans dans la fabrication d'articles en contact avec les aliments.

En juin 2013, les États membres du Conseil de l’Europe ont adopté la Résolution CM/Res(2013)9 relative aux métaux et alliages constitutifs des matériaux ou objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Un guide technique présentant la résolution et des lignes directrices pratiques pour sa mise en œuvre est maintenant disponible. Les lignes directrices, convenues entre autorités nationales, fabricants et laboratoires de contrôle (du secteur privé et du secteur public), définissent des exigences de qualité pour les matériaux comme le papier d’aluminium, les ustensiles de cuisine, les machines à café, etc., pour lesquels il n’existe aucune réglementation spécifique de l’UE. Le texte recommande la mise en application, par les États membres du Conseil de l’Europe, de limites de libération spécifique (LLS) pour les ions métalliques libérés par les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.

En savoir plus

Par exemple, la migration du nickel ne doit pas dépasser 0,14 mg/kg et celle du plomb ne doit excéder 0,010 mg/kg (concentration d'ions mesurée dans les aliments). Des instructions détaillées sur les modalités de contrôle en laboratoire sont décrites.

En outre, le Comité d'Experts P-SC-EMB a entrepris une revue des résolutions existantes et des documents techniques élaborés sous l'Accord partiel du Conseil de l'Europe dans le domaine social et de la santé publique (dissous le 31 décembre 2008). Parmi les matériaux pour lesquels le Conseil de l'Europe a déjà établi des inventaires de substances figurent le papier et le carton, le liège, les matériaux pour contact alimentaire imprimés, les revêtements ou encore les élastomères comme les silicones et le caoutchouc.

 

Métaux et alliages constitutifs des matériaux et objets pour contact alimentaire

Un guide pratique pour les fabricants et les régulateurs

Métaux et alliages 1ere editionLes métaux et les alliages servent à la fabrication de matériaux et d’objets destinés à entrer au contact de denrées alimentaires, que ce soit pour les équipements de traitement alimentaire, les récipients et ustensiles ménagers ou le papier aluminium qui enveloppe les aliments. Ces matériaux peuvent libérer des ions métalliques vers les aliments et, si les quantités libérées dépassent les valeurs toxicologiques de référence, ils peuvent mettre en danger la santé du consommateur ou altérer de façon trop importante la composition de l’aliment ou ses propriétés organoleptiques.

Le nouveau Guide technique couvre les dispositions et recommandations générales susceptibles d’aider les décideurs politiques nationaux à adopter des mesures législatives ou autres visant à réduire les risques pour la santé liés à l’exposition des consommateurs à certains ions métalliques libérés dans la nourriture par le contact avec les métaux et alliages. Il fournit également des informations techniques sur les limites de migration spécifiques (LMS) pour les ions métalliques et des méthodes analytiques de contrôle de la migration pour les matériaux et objets constitués de métaux ou d’alliages et destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Le guide technique a été rédigé par le Comité d’Experts sur les matériaux pour contact alimentaire (P-SC-EMB), avec le soutien du Comité de protection de la santé des consommateurs (CD-P-SC), le comité directeur chargé de ces activités. Ce nouveau guide remplace les lignes directives sur les métaux et alliages préalablement établies (le 9 mars 2001, révisées le 13 février 2002 par l’ancien Accord partiel du Conseil de l’Europe dans le domaine social et de la santé publique).

- la version électronique est téléchargeable gratuitement,
- la version papier est disponible à l’achat sur la Boutique de l’EDQM.

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