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Contrôle des cosmétiques

Mandat

Le mandat du réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des cosmétiques (OCCL) décrit (en anglais uniquement) les objectifs principaux, l’organisation, la composition et le système de management de la qualité du réseau.

 

Derniers développements

Publication des méthodes d’analyse

La surveillance du marché des produits cosmétiques en Europe peut se révéler difficile en raison de la grande variété des produits et des substances à analyser et de la diversité des formes utilisées. La législation européenne ne prévoit que peu de méthodes officielles permettant de détecter des substances interdites ou réglementées dans les produits cosmétiques. Dans le cadre de son mandat consistant à renforcer la compétence analytique des laboratoires en Europe, l’EDQM s’efforce de continuer à augmenter l’accès à des protocoles d’essai harmonisés qui ont été dûment validés, y compris en termes de reproductibilité.

Quantification du formaldéhyde libre dans les produits cosmétiques

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Conformément aux dispositions de l’article 12 du Règlement (CE) nº 1223/2009, qui prescrit le recours à des méthodes « fiables et reproductibles » pour le contrôle des cosmétiques, le réseau OCCL a validé une méthode analytique de quantification du formaldéhyde libre dans les produits cosmétiques.

Une description détaillée de la méthode par chromatographie liquide peut être téléchargée GRATUITEMENT.

Quantification du peroxyde d’hydrogène dans les produits cosmétiques

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Conformément aux dispositions de l’article 12 du Règlement (CE) nº 1223/2009, qui prescrit le recours à des méthodes « fiables et reproductibles » pour le contrôle des cosmétiques, le réseau OCCL a validé une méthode analytique de quantification du peroxyde d’hydrogène présent dans (ou libéré par) les produits de blanchiment des dents.

Une description détaillée de la méthode par chromatographie liquide peut être téléchargée GRATUITEMENT.

 

Produits solaires

Les produits solaires contiennent des substances filtrant ou bloquant la lumière UV, et l’étiquette de nombreux produits indique un « facteur de protection solaire » (FPS). Ce FPS est établi sur la base d’essais in vivo effectués sur l’homme ou d’essais in vitro.

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Depuis de nombreuses années, le FPS est évalué à l’aide de méthodes in vivo et in vitro. Ces méthodes, en particulier les essais in vitro, sont en cours d’harmonisation. La composition de la formulation, le type des filtres UV (minéral ou organique), leur photostabilité quand on les expose à la lumière et à des températures significatives, l’incompatibilité physicochimique entre les filtres et d’autres ingrédients, la conservation des produits, la préparation des échantillons, le processus d’irradiation et l’équipement utilisé sont autant de facteurs qui influencent grandement les résultats des essais et les corrélations in vivo/in vitro. À ce jour, trois séminaires sur ce thème ont été organisés pour les experts des autorités nationales et des OCCL :

  • en juin 2011, à Montpellier (France), par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),
  • en avril 2012, à Karlsruhe (Allemagne), par le Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt Karlsruhe (CVUA),
  • en avril 2014, à Lisbonne (Portugal), par l’Instituto Nacional da Farmácia e do Medicamento (Infarmed).

Les présentations portaient principalement sur les développements analytiques et les approches en matière de surveillance du marché des produits solaires. Les experts participants ont convenu d’harmoniser les approches et de développer davantage les méthodologies.

 

Contexte

Les laboratoires officiels de contrôle des cosmétiques (OCCL) vérifient la qualité des produits cosmétiques présents sur le marché et soutiennent les activités des autorités compétentes dans le domaine de la surveillance du marché. En alertant les autorités sur la commercialisation de produits non conformes aux réglementations nationales et européenne relatives aux produits cosmétiques, les OCCL contribuent à la protection de la santé des consommateurs.

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Le réseau européen des OCCL a été créé en juin 2010 suite à une enquête menée auprès des autorités compétentes, et afin de favoriser la collaboration transfrontalière, de mutualiser l’expertise technique et d’améliorer le management de la qualité dans chaque laboratoire, conformément aux normes internationales. La longue expérience acquise par l’EDQM avec le réseau des laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL) a constitué un atout majeur dans la phase de démarrage.

Les activités du réseau comprennent des études analytiques, des essais d’aptitude, des études de surveillance du marché (MSS) et l’organisation de formations.

 

Qui participe ?

Le réseau européen des OCCL nationaux est composé de membres volontaires?; plus de 30 OCCL — dont 19 laboratoires d’États membres de l’Union européenne — participent aux activités régulières du réseau. Outre l’Union européenne, la participation est ouverte aux États membres du Conseil de l’Europe ayant signé la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne.

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Un OCCL est un établissement public ayant pour mandat de contrôler en laboratoire des produits cosmétiques (et d’autres produits, le cas échéant) dans le cadre de la surveillance du marché. Les OCCL font partie d’une structure organisationnelle et dépendent de leurs autorités compétentes respectives.

 

Études de surveillance du marché des cosmétiques (COS MSS)

Au sein du réseau européen des OCCL, les études de surveillance du marché (MSS) sont conçues comme des études multilatérales des produits cosmétiques de même type présents sur le marché. Les produits sont échantillonnés par les autorités nationales et contrôlés pour vérifier leur conformité à la réglementation européenne ou, dans certains cas, pour obtenir des informations sur leur teneur en certaines substances couramment présentes à l’état de traces (comme les métaux). Les résultats sont partagés avec les autorités nationales et européennes.

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La qualité des produits cosmétiques conçus pour attirer les enfants a été contrôlée à l’occasion d’une MSS achevée en 2014. Plus d’un tiers des échantillons ont été jugés non conformes et plusieurs échantillons contenaient des quantités significatives de nitrosamines, de colorants interdits ou de plomb. Un résumé de ces conclusions (en anglais uniquement) est disponible ici.

En 2011, plusieurs pays ont recueilli des échantillons de produits cosmétiques décoratifs (maquillage, ombres à paupières, eye-liner, brillant à lèvres, etc.) pour en mesurer la teneur en certains métaux pouvant donner lieu à des problèmes de santé : l’antimoine, le cadmium, le chrome, le plomb, le mercure et le nickel. Même si la présence à l’état de traces de certains de ces métaux est parfois inévitable pour des raisons techniques, il n’est pas fixé de limites maximales acceptables dans la plupart des pays. Les résultats de cette MMS, partagés entre les différentes autorités, pourront servir à l’établissement de valeurs de référence communes.

 

Programme d’essais d’aptitude pour les cosmétiques (COS PTS)

Réalisés dans le cadre d’un programme de management de la qualité, les essais d’aptitude visent à s’assurer du niveau approprié de la performance des différents OCCL. Les laboratoires participants de plusieurs pays contrôlent un même échantillon selon des paramètres communs prédéfinis et un même protocole d’essai. Les résultats sont ensuite évalués par rapport à un ensemble de critères d’acceptation, selon des normes internationales.

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Le programme COS PTS 2015 comprenait des essais du dioxyde de titane dans les crèmes solaires, des fluorures dans les dentifrices et du peroxyde d’hydrogène dans les produits de blanchiment des dents.

Le programme 2014 portait sur le contrôle du formaldéhyde libéré par les conservateurs et sur la détermination des filtres UV dans les crèmes solaires.

Le programme 2012-2013 comprenait l’analyse des allergènes, du diéthylèneglycol, de la p-phénylènediamine, des phtalates et de l’acide thioglycolique dans divers produits cosmétiques.

C’est en 2011 que l’EDQM a lancé le programme d’essais d’aptitude (PTS) pour les produits cosmétiques. Seize laboratoires nationaux d’Autriche, de Chypre, de France, d’Allemagne, d’Irlande, des Pays-Bas, du Portugal, de Slovénie et de Suède ont participé à des études pilotes et comparé les résultats analytiques obtenus pour les produits chimiques formaldéhyde et hydroquinone.

 

Relations extérieures

Le réseau OCCL a établi des relations étroites avec la Commission européenne, le Centre commun de recherche (CCR) et le Comité européen de normalisation (CEN).

En 2014, les OCCL, le CCR et le CEN ont élaboré une approche commune de validation des méthodes d’analyse développées par des laboratoires individuels. Les guidelines qui en résultent (disponibles en anglais uniquement) visent à définir une interprétation commune du règlement (CE) nº 1223/2009 et une stratégie de contrôle harmonisée pour les cosmétiques, en utilisant des méthodes d’analyse validées.

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