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Ratification de la Convention contre le trafic d’organes humains par Malte : l’entrée en vigueur du texte sur le point de se concrétiser

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Transplantation
Organ trafficking
Actualité
07 novembre 2017
Strasbourg, France

La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains entrera en vigueur suite à sa ratification, le 7 novembre 2017, par Malte, le cinquième État à le faire après l’Albanie, la Norvège, la République de Moldova et la République tchèque. Ces cinq États seront contraints par le texte à compter du 1er mars 2018.

Carte des pays signataires de la Convention contre le trafic d'organes humains

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