Les recommandations sont adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et adressées aux États membres du Conseil de l'Europe. Les premières recommandations relatives à la politique de santé remontent à 1978. Le Comité des Ministres a depuis couvert la plupart des questions, créant des normes européennes efficaces en matière de politique de santé.
Vous pouvez :
Télécharger l'ensemble des recommandations
Résolution CM/Res(2013)3 relative aux comportements sexuels chez les donneurs de sang ayant un impact sur la sécurité transfusionnelle (adoptée par le Comité des Ministres le 27 mars 2013, lors de la 1166e réunion des Délégués des Ministres)
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