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Recommandations & Résolutions
Recommandations du Comité des Ministres
Les recommandations sont adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et addressées aux gouvernements des états membres du Conseil de l'Europe. Les premières recommandations relatives à la politique de santé remontent à 1978. Le Comité des Ministres a depuis couvert la plupart des questions, créant des normes européennes valides en matière de politique de santé.
Transplantation d'organes Recommandations (téléchargez toutes les recommandations, Français)
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Résolutions
Résolution CM/Res(2008)6 sur la transplantation de rein de donneurs vivants qui ne sont pas génétiquement liés au receveur
Adoptée par le Comité de Ministres le 26 mars 2008, lors de la 1022e réunion des Délégués des Ministres
Résolution CM/Res(2008)4 sur la transplantation de foie de donneurs vivants entre adultes
Adoptée par le Comité de Ministres le 12 mars 2008, lors de la 1021e réunion des Délégués des Ministres
Résolution CM/Res(78) 29 sur l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux prélèvements, greffes et transplantations de substances d'origine humaine
Adoptée par le Comité des Ministres le 11 mai 1978, lors de la 287e réunion des Délégués des Ministres
Produits & Services
Guide sur la sécurité et l'assurance de qualité des organes, tissus et cellules - 3ème édition & Addendum 2009 (2009)
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Conseil de l'Europe- Textes adoptés par le Comité des Ministres
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