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Projet TS057

Recommandation du Comité européen sur la transfusion sanguine (CD-P-TS) de l'EDQM, Conseil de l'Europe

Les critères d'exclusion appliqués aux donneurs de sang, notamment au regard de certaines conduites sexuelles, font l'objet d'importantes controverses. La situation actuelle, où sont exclus du don de façon permanente les individus que leurs comportements exposent à un risque accru de contamination par des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang, suscite dans le public et dans la presse de nombreux questionnements sur la légitimité, la pertinence, l'efficacité et la nécessité d'une telle exclusion.

Des tests de dépistage sont certes réalisés sur les dons de sang, par des techniques de haute sensibilité. Cependant, il existe toujours un risque résiduel de transmission d'infections par voie transfusionnelle, car un don peut intervenir pendant la période (dite "fenêtre silencieuse") où l'infection n'est pas encore décelable. Ce risque est parfois méconnu du public.

C'est pourquoi le CD-P-TS a mis en place un groupe de travail (TS057) chargé d'assurer un suivi des pratiques en vigueur, de procéder à une évaluation des données scientifiques et de définir une approche harmonisée pour l'établissement de règles d'ajournement des donneurs en rapport avec les risques liés aux comportements sexuels (1) . Le groupe de travail a entamé ses travaux en février 2010 et les terminera à l'automne 2011.

Il a ainsi procédé à une évaluation, à l'échelle européenne, des critères de sélection appliqués aux donneurs conformément à la Résolution 2008 (5) du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe . Le rapport final sur les résultats de cette étude est désormais terminé. Un projet de Résolution, comportant de nouvelles recommandations sur la poursuite des évaluations, sera présenté pour adoption au Comité des Ministres, après consultation du Comité Directeur de la Bioéthique du Conseil de l'Europe.

Les résultats préliminaires obtenus par le groupe de travail confirment l'importance cruciale que revêt, pour la sécurité transfusionnelle, l'observance de règles d'ajournement. Le renforcement de cette observance repose notamment sur la distribution aux donneurs de questionnaires standards, et sur leur éducation. Par ailleurs, il apparaît nécessaire d'engager à l'échelle européenne une collecte de données, tant épidémiologiques que relatives à l'observance, suivant une approche standardisée. Les données disponibles à ce jour ne permettent pas, en effet, de se prononcer sur un éventuel abandon des règles d'ajournement du don en rapport avec les conduites sexuelles.

 

Le CD-P-TS recommande donc aux États membres de ne pas modifier les critères de sélection des donneurs appliqués dans le cadre de la collecte de composants sanguins - destinés à la transfusion ou à la préparation de médicaments dérivés du sang - tant que l'étude en cours ne sera pas terminée.

 

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