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Mises à disposition au Conseil de l'Europe

La mise à disposition du Conseil de l'Europe de fonctionnaires internationaux ou nationaux, régionaux ou locaux, ainsi que d’autres personnes envoyées par les Etats membres en application de leur législation national, entraîne des avantages à la fois pour l'Organisation et pour les Etats membres, notamment par l'échange fructueux d'idées entre ces administrations et le Conseil de l'Europe, la présence ponctuelle d'expertise non disponible au sein du Secrétariat, et l'opportunité pour ces fonctionnaires d'acquérir une connaissance approfondie des activités et du fonctionnement du Conseil de l'Europe.
Les fonctionnaires mis à disposition doivent rester salariés d'une administration internationale, nationale, régionale ou locale, ou être rémunéré/e par l’Etat membre par lequel il/elle a été mis/e à disposition tout au long de la période de mise à disposition. Ils ne perçoivent aucun salaire ni ne bénéficient d'aucune couverture médicale et sociale du Conseil de l'Europe. Toutefois, les fonctionnaires mis à disposition ont droit, pendant toute la durée de leur mise à disposition, à une indemnité de dépaysement et à la prise en charge de frais de voyage (pour plus d'information voir l’Article 23 de la Résolution Res(2012)2 du Comité des Ministres).

Pour en savoir plus, lire la Résolution CM/Res(2012)2 portant sur le Règlement des mises à disposition au Conseil de l’Europe

Important: Les candidatures doivent impérativement parvenir aux Représentations Permanentes des Etats membres qui les transmettront à la Direction des ressources humaines du Conseil de l’Europe.

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